GRIFFE. Hérault. - Parle dans la discussion sur la prise en considération de sa proposition de loi ayant pour objet : 1° de réglementer le régime des raisins secs servant à. faire du vin ; 2° de permettre la recherche de l'emploi des raisins secs ; 3° de rendre publiques les demandes de sucre à taxe réduite pour le sucrage des vendanges et des marcs de raisins frais [20 janvier] (A., t. I, p. 19 ; J.O., c.r., p. 19). - Adresse une interpellation, de concert avec M. Lacombe, à M. le Ministre des Affaires étrangères, relative à l'expiration du traité de commerce avec la Turquie [13 mars] (A., t. I, p. 260 ; J.O., c.r., p. 260). - Dépose son rapport sur sa proposition de loi tendant à réglementer le régime des raisins secs [8 mai] (A., t. II, p. 401 ; J.O., c.r., p. 401 ; I. 58). - Demande la remise de la discussion [19 mai] (A., t. II, p. 489 ; J.O., c.r., p. 489). - Est entendu dans la discussion [29 mai] (A., t. II, p. 497 ; J.O., c.r., p. 496) [3 juin] (A., t. II, p. 521 ; J.O., c.r., p. 521). - Présente un amendement au cours de la 2 e délibération [20 juin] (A., t. II, p. 656 ; J.O., c.r., p. 656). - Dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la fabrication et à l'imposition des vins de raisins secs [8 juillet] (A., t. II, p. 779 ; J.O., c.r., p. 779 ; I. 121). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [10 juillet] (A., t. II, p. 811 ; J.O., c.r., p. 811). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur la fabrication des vins de raisins secs [11 juillet] (A., t. II, p. 817 ; J.O., c.r., p. 814). - Membre, de Commissions (F. 6, 45 ; J.O., p. 390, 2693).
GRIFFE. Hérault. - Demande à interpeller M. le Ministre des Finances sur le mode d'application de la loi du 14 août 1889, ayant pour but de réprimer les fraudes dans la vente des vins [23 octobre] (A., t. I, p. 1001 ; J.O., c.r., p. 1001). - Développe sont interpellation [4 novembre] (A., t. I, p. 1009 ; J.O., c.r., p. 1009). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé [18 novembre] (A., t. I, p. 1047 ; J.O., c.r., p. 1047). - Présente sur l'article 2 un paragraphe additionnel qui est adopté [21 novembre] (A., t. I, p. 1059 ; J.O., c.r., p. 1059). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1891 [20 décembre] (A., t. I, p. 1213 ; J.O , c.r., p. 1213). - Présente deux amendements, qu'il développe et qui ne sont pas adoptés [23 décembre] (A., t. I, p. 1273 ; J.O , c.r., p. 273).