GRIMAUD. Hautes-Alpes. - Dépose, de concert avec M. Vagnat, une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département des Hautes-Alpes [24 décembre] (J.O., c.r., p. 1056). - Membre d'une Commission (F. 71 ; J.O., p. 8357).