GRIVART. Ille-et-Vilaine. - Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion (2 e délibération) de la proposition de loi ayant pour objet de modifier plusieurs articles du Livre II du Code de commerce [5 février] (A., t. I, S t , p. 84 à 88; J.O., p. 922). - Membre de Commissions (F. n os 5, 10, 12, 13, 31; J.O., p. 307, 1157, 1317, 1414, 4497).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.