GRIVART. Ille-et-Vilaine. - Est entendu, comme président de la Commission, dans la discussion du projet de loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles [24 janvier] (A., t. I, p. 38 ; J.O., c.r., p. 33). - Prend part à la discussion du projet de loi portant modification de la loi du 25 ventôse an XI sur la suppression des offices et le mode de recrutement des candidats notaires [31 janvier] (A., t. I, p. 89 ; J.O., c.r., p. 77). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles [2 février] (A., t. I, p. 106 ; J.O., c.r., p. 91). - Demande un congé [7 mars] (J.O., c.r., p. 250) [27 juin] (J.O., c.r., p. 772).- Membre de Commissions (F. 13, 51 ; J.O., p. 745, 3921).
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