GRIVART. Ille=et-Vilaine. - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur la tutelle administrative en matière de dons et de legs (J.O., p. 1880 ; F. 21). - Membre de Commissions (F. 11, 13, 20, 21, 31 ; J.O., p. 1033, 1321, 1783,1880, 2170).
GRIVART. Ille-et-Vilaine. - Membre d'une Commission (F. 71 ; J.O., p. 8357).