GROUCHY (M. le général marquis DE). -- Nommé Sénateur par décret du 31 décembre 1852.
Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi portant appel, en 1854, d'un contingent de 80 000 hommes sur la classe de 1853 ; -- de la 3 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à proroger les dispositions du titre XV du Code forestier relatives aux défrichements ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux Sociétés de Crédit foncier. -- Fait des rapports de pétitions, t. 2, p. 348. -- Rapporteur de la loi relative à l'appel, en 1854, d'un contingent de 80 000 hommes sur la classe de 1853, t. 1, p. 200. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à la Légion-d'honneur, t. 3, p. 548, 553, 569.
Session de 1854. -- Membre de la 1 re commission des pétitions. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 67.
Session de 1855. -- Membre de la 1 re commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à un rappel de 140 000 hommes sur la classe de 1854 ; -- de la 2 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la création d'une dotation de l'armée. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 140, 205. -- Est entendu dans la discussion sur des pétitions présentées par des membres de la Légion-d'honneur, t. 1, p. 290, 299, 300, 303 ; -- sur la loi relative à la création d'une dotation de l'armée, t. 2, p. 290.
Session de 1856. -- Membre de la 1 re commission des pétitions ; -- de la 2 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux pensions des militaires et marins tués dans le combat ou morts des suites des blessures qu'ils auraient reçues ; -- de la 4 e commission des pétitions ; -- de la 5 e commission des pétitions. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 132, 579 ; t. 2, p. 155, 170 ; t. 3, p. 76 ; t. 4, p. 386. -- Est entendu dans la discussion, comme Rapporteur, sur une pétition relative aux pensions des veuves des officiers-généraux, t. 2, p. 168 ; -- sur la loi ayant pour objet d'autoriser le duc de Rovigo à aliéner, pour partie, le majorat constitué en faveur de son père, t. 4, p. 72, 210, 219 ; -- sur une pétition relative à des marchés tenus le dimanche, t. 4, p. 440.
Session de 1857. -- Est élu vice-secrétaire du Sénat pour 1857. -- Membre de la 3 e commission des pétitions ; -- de la 4 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à un appel de 100 000 hommes sur la classe de 1857. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 247, 301, 349, 492 ; t. 2, p. 523. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à une caisse de prévoyance pour les temps de disette, t. 1, p. 192.
Session de 1858. -- Est élu Secrétaire du Sénat pour 1858. -- Membre de la 1 re commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet de limiter entre frères, beaux-frères et parents jusqu'au sixième degré, la substitution de numéros autorisée par les lois des 21 mars 1832 et 26 avril 1855 ; -- de la 3 e commission des pétitions ; -- de la 4 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner quatorze lois d'emprunts et d'impositions extraordinaires. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 71, 108, 218, 223 ; t. 2, p. 642 ; t. 3, p. 66, 275, 353. -- Rapporteur de quatorze lois relatives à des emprunts et impositions extraordinaires, t. 3, p. 57. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à la Légion-d'honneur, t. 1, p. 408.
Session de 1859. -- Vice-président du 5 e bureau, le 14 mars. -- Vice-président du 4 e bureau, le 12 mai. -- Membre de la 1 re commission des pétitions ; -- de la 2 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi qui élève de 100000 hommes à 140 000 le contingent de la classe de 1858 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à un appel de 140 000 hommes sur la classe de 1859 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à autoriser la Chambre de commerce de Dunkerque à percevoir un droit pour un service de remorquage par bateau à vapeur. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 116, 371, 427, 563 ; t. 2, p. 36. -- Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion sur une pétition relative au traitement de la Légion-d'honneur, t. 1, p. 393.