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Extrait de la table nominative 1994

GUÉNA (Yves), sénateur de la Dordogne (RPR).

Vice-président du Sénat.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne (Loi n° 94-476 du 10 juin 1994).

Vice-président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur la IXe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Bruxelles, les 22 et 23 novembre 1993 [n° 232 (93-94)] (12 janvier 1994) - Communautés européennes.

Proposition de loi organique, déposée avec MM. Maurice Schumann et Christian de La Malène, tendant à compléter le domaine de la loi afin de soumettre le passage de la France à la troisième phase de l'Union économique et monétaire à une autorisation législative [n° 273 (93-94)] (26 janvier 1994)- Union européenne.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur la Xe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Athènes les 9 et 10 mai 1994 [n° 458 (93-94)] (25 mai 1994) - Communautés européennes.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur la troisième session de l'Assemblée parlementaire de la CSCE (5-8 juillet 1994) [n° 55 (94-95)] (4 novembre 1994) - Union européenne.

Proposition de résolution, déposée avec MM. Jacques Genton et Xavier de Villepin, en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de décision du Conseil approuvant la conclusion de la Convention sur la sûreté nucléaire par la Communauté européenne de l'énergie atomique (n° E-302) [n° 68 (94-95)] (10 novembre 1994) - Communautés européennes.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur la XIe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Bonn les 24 et 25 octobre 1994 [n° 103 (94-95)] (2 décembre 1994) - Union européenne.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur la préparation de la Conférence intergouvernementale de 1996 [n° 104 (94-95)] (2 décembre 1994) - Union européenne.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 17 juin 1994) (p. 2643) - Ministère : Premier ministre - Centrale de Tchernobyl - Nucléaire.

INTERVENTIONS

En qualité de président de séance

- Hommage rendu à une délégation de parachutistes anglais et français du Spécial Air Service, ainsi qu'à tous ceux qui sont tombés sur les plages du débarquement - Cinquantième anniversaire du débarquement du 6 juin 1944 (7 juin 1994) (p. 2233)

- Souhaits de bienvenue à une délégation du Conseil de la Fédération de Russie (15 juin 1994) (p. 2560).

- Rend hommage à Antoine Pinay, ancien sénateur de la Loire de 1938 à 1941, à l'occasion de l'annonce de son décès (13 décembre 1994) (p. 7387)

En qualité de sénateur

- Question orale avec débat portant sur un sujet européen : position du Gouvernement français au sujet de l'élargissement futur de l'Union européenne - (19 avril 1994) (p. 1162, 1163) : intervient dans le débat consécutif à la question de M. Jacques Genton.

- Projet de loi relatif à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées [174 (93-94)] - (26 avril 1994) - Discussion générale (p. 1229, 1230) : organisation de l'accès aux grands corps par « les tours extérieurs » - Dénonciation des abus - Politisation de l'administration - Enumération de certaines nominations socialistes - (p. 1231, 1232) : comparaison entre les fonctions publiques anglaise et américaine - Nécessité en France de ce projet de loi que le groupe du RPR votera - Réglementation plus stricte - Propose la suppression des cabinets ministériels - Fonction publique territoriale - Cas des fonctionnaires devenus parlementaires.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 524 (93-94)] - Suite de la discussion- (29 juin 1994) - Art. 47 (par priorité) (assouplissement des restrictions à l'affichage concernant les boissons alcooliques) (p. 3152, 3153) : consommation d'alcool - Viticulture- (p. 3153) : son amendement n° 59, soutenu par M. Gérard César : nouvelle rédaction qui simplifie la législation ; retiré.

- Rappel au règlement - (29 novembre 1994) (p. 6355) : soulève le problème de la jurisprudence relative à la responsabilité de l'administration pour les fautes commises par ses agents, à l'occasion de la manifestation des chefs d'établissement de l'enseignement secondaire.

- Projet de loi de finances pour 1995 [n° 78 (94-95)].

Deuxième partie :

Défense - (30 novembre 1994) (p. 6466, 6468) : opérations militaires extérieures - Service national - Armée professionnelle

Affaires étrangères - (8 décembre 1994) (p. 7019, 7021) : politique française depuis la guerre froide - OTAN - Relations avec les Etats-Unis - Afrique - Sécurité commune en Europe.

- Projet de loi relatif à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative - Deuxième lecture [n° 88 (94-95)] - Suite de la discussion - (13 décembre 1994) - Art. 37 quinquies (secret de l'enquête et de l'instruction) (p. 7389, 7390) : respect du secret de l'instruction- Pièces de procédure reproduites dans la presse - Présomption d'innocence - Souhaite que soit trouvée une solution entre la liberté de la presse et la protection de l'honneur des justiciables jusqu'au prononcé du jugement.

- Question orale avec débat portant sur un sujet européen : orientations de la présidence française de l'Union européenne - (20 décembre 1994) - Au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne (p. 7837, 7838) : groupe de réflexion intergouvernemental - Révision de cinq points du traité de Maastricht - Elargissement de l'Union - Association des Parlements nationaux à la marche des institutions de l'Union - Rapport du Sénat sur les institutions - Sénat des nations.