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Extrait de la table nominative 1996

GUÉNA (Yves), sénateur (Dordogne) RPR.

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 18, 23, 30 janvier; 1er, 7, 22 février ; 5, 7, 12, 14, 19, 26 mars ; 17, 19 avril; 7, 9, 15, 23, 28 mai; 4, 12, 13, 20 juin ; 1er, 10, 31 octobre ; 5, 6, 26 novembre ; 4, 6, 10, 11, 16 décembre.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union Européenne.

Vice-président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe.

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait avec MM. Jacques Genton et Claude Estier, au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur l'action collective des Parlements nationaux au sein de l'Union européenne et sur la XIVe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Rome les 24 et 25 juin 1996 [n° 0024 (96-97)] (9 octobre 1996) - Union européenne.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur les projets de loi, adoptés par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et d'autre part, la République de Moldova [n° 137 (96-97)], la République kirghize [n° 138 (96-97)], la République du Kazakhstan (ensemble trois annexes, un protocole et un acte final [n° 139 (96-97)], la Fédération de Russie [n° 140 (96-97)] et l'Ukraine [n° 141(96-97)] [n° 0158] (18 décembre 1996) - Traités et conventions.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 9 (JO Débats du 2 février 1996) (p. 367) - Ministère : Défense - La France et l'OTAN - Réponse le 2 février 1996 (p. 367) - Politique internationale Questions orales sans débat:

463 (JO Débats du 13 octobre 1996) (p. 4638) - Ministère : Logement - Plafonds de ressources pour l'attribution de logements HLM - Réponse le 30 octobre 1996 (p. 5114)- Habitations à loyer modéré (HLM)

INTERVENTIONS

- En qualité de président de séance

- Déchéance de plein droit de M. Eric Boyer de sa qualité de sénateur - (23 janvier 1996) (p. 105).

- Vacance d'un siège de sénateur, suite à l'annulation de l'élection de M. Claude Haut comme sénateur de Vaucluse - (7 mai 1996) (p. 2377).

- Souhaits de bienvenue à M. le président du Conseil national de la République slovaque - (28 mai 1996) (p. 2990).

- Conférence des présidents - (4 juin 1996) (p. 3140) : prend acte de la protestation de M. Emmanuel Hamel, relative à l'organisation des travaux du Sénat. Ordre du jour chargé en fin de session.

- En qualité de sénateur

- Rappel au règlement - (13 mars 1996) (p. 1224) : fait part des propos d'un général de l'armée française rapportés dans un article de presse et portant atteinte à l'honneur des anciens combattants de la France libre. Demande, qu'après vérification, le général en question soit sanctionné.

- Déclaration du Gouvernement sur la politique de défense, suivie d'un débat - (26 mars 1996) (p. 1765, 1768) : conscription. Brassage social. Professionnalisation de l'armée. Volontariat. Coût de l'armée professionnelle. Charges des retraites. Relations entre la politique et l'armée.

- Déclaration du Gouvernement relative aux affaires étrangères, suivie d'un débat - (31 octobre 1996) (p. 5268, 5270) : au nom du groupe du RPR, exprime sa satisfaction au sujet de la politique étrangère française. Rôle de la France au Proche-Orient. Politique étrangère et de sécurité commune, PESC. Conséquences de l'effondrement de l'Union soviétique. Elargissement de l'Union européenne. Conférence des organes spécialisés des assemblées de la communauté, COSAC. Rôle des Parlements nationaux. Identité européenne de défense. Réforme de l'Alliance atlantique. Monnaie unique. Banque centrale européenne.