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Extrait de la table nominative 1997

GUÉNA (Yves), sénateur (Dordogne) RPR.

Vice-président du Sénat, nommé membre du Conseil constitutionnel le 3 janvier 1997 (JO Lois et décrets du 4 janvier 1997), cessation de son mandat de sénateur le 12 janvier 1997 (JO Lois et décrets du 15 janvier 1997).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union Européenne.

Vice-président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe.