Extrait de la table nominative 1938

GUERIN (Gustave) [Manche]. -- Parle sur l'article 11 bis du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1937 [10 février], p. 132, 133. -- Intervient à l'article 8 du projet de loi sur les procédures de conciliation et d'arbitrage [2 mars], p. 287 ; [3 mars], p. 299. -- Dépose avec un certain nombre de ses collègues une proposition de loi tendant à étendre à tous les assurés sociaux mutualistes, quels que soient les praticiens choisis par eux, les avantages concédés par les sociétés de secours mutuels et autres organismes mutualistes, n° 296 [2 juin], p. 595. -- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Borgeot, relative au fonctionnement de l'Office du blé [9 juin], p. 612. -- Parle sur la de mande de disjonction de l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la nation pour le temps de guerre [17 juin], p. 676. -- Dépose un amendement à l'article 52 ter (Office du blé) de la Loi de finances du budget de 1939 ; parle sur cet amendement et sur le nouveau texte proposé par la commission [30 décembre], p. 975, 985. Dépose deux amendements : le 1er, à l'article 52 1er ; le 2e, avec MM. Coucoureux et Monsservin, à l'article 52 sexies ; parle sur ces amendements (Loi de Finances) [31 décembre], p. 1015, 1019, 1036. --Commission: Administration générale, départementale et communale (25 janvier, p. 26). - Question écrite au Ministre du Travail: 17 mars.