GUERIN (Gustave) [Manche]. - Dépose une proposition de loi tendant à compléter la loi du 18 juillet 1937 sur le statut professionnel des voyageurs, représentants et placiers du commerce et de l'industrie, no 20 [26 janvier], p. 41. - Dépose une demande d'interpellation à M. le ministre des travaux publics sur les conditions dans lesquelles s'effectue, dans certains départements, la coordination du rail et de la route [14 février], p. 138. -Développe son interpellation [28 février), p. 209 et dépose un ordre du jour à la suite de son interpellation [2 mars], p. 238. - Parle sur l'article 2 du projet de loi relatif aux calamités agricoles (Blés gelés) [3 mars], p. 248. - Commissions : Administration générale, départementale et communale (27 janvier, p. 60) ; Travaux publics (6 juin, p. 497). - Questions écrites aux : ministre de la défense nationale et de la guerre : 1 er juin, 30 novembre; ministre des travaux publics : 30 novembre ; ministre des postes et télégraphes : 14 décembre.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.