GUIFFREY. Hautes-Alpes. - Secrétaire du 4 e bureau [mars] (J.O., p. 3210 ; F. n° 35). - Secrétaire du 9 e bureau [avril] (J.O., p. 4385 ; F. n° 40). - Secrétaire du 3 e bureau [mai] (J.O., p. 5670 ; F. n° 47). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi ayant pour objet d'assurer le secret du vote dans tous les scrutins publics (J.O., p. 6670 ; F. n° 54). - Secrétaire de la Commission du projet de loi portant approbation d'une convention entre la France et l'Allemagne, relative à l'assistance judiciaire (J.O., 7251 ; F. n° 60). Dépose son rapport sur la proposition de loi, présentée par M. le Comte de Douhet, relative au cours forcé des billets de la Banque de France [9 juillet] (A., t. X, p, 77 ; an., p. 117 ; J.O., p. T854, 9485 ; I. n° 519). - Membre de Commissions (F. n os 54, 56, 59 ; J.O., p. 6634, 6876, 7200).
GUIFFREY. Hautes-Alpes. - Secrétaire du 4 e Bureau [novembre] (J.O., p. 10972 ; F. n° 2). - Secrétaire du 3 e Bureau [décembre] (J.O., p. 12330 ; F. n° 19.) - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques (J.O., p. 12511 ; F. n° 21). - Membre de Commissions (F. n os 20,22 ; J. O., p. 12421,12608).