GUIFFREY. Hautes-Alpes. - Ses rapports sur les élections sénatoriales du Haut-Rhin (Belfort), Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées et Pyrénées-Orientales [14 janvier] (A., p. 6 ; J.O., c.r. p. 5, 6). - Dépôt et lecture de son rapport sur l'élection des Pyrénées-Orientales [2 février] (A., p. 45 ; J.O., c.r., p. 39). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant approbation : 1° d'une Convention entre la France et le Salvador pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art ; 2° d'une Convention entre la France et la Belgique, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle (J.O., p. 1182 ; F. 19). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire [13 mars] (A., p. 217 ; J.O., c.r., p. 193). - Parle dans la discussion du même projet de loi [14 mars] (A., p. 237 ; J.O., c.r., p. 209). - Membre de Commissions (F.18, 36 ; J.O., p. 1139, 2411).
GUIFFREY . Hautes-Alpes. - Membre d'une Commission (F. 14 ; J.O., p. 6743).