GUILLEMOT . Finistère. -- 1928 : dépose un amendement à l'article 24 du projet de loi concernant le régime du pilotage dans les eaux maritimes ; Parle sur son amendement [15 mars] (A. t. I, p. 915 ; J.O., p. 800). -- Dépose, avec MM. Lancien, Fenoux et Le Bail, un amendement à l'article 9 bis de la loi de finances du budget de l'exercice 1929. ; parle sur l'amendement [27 décembre] (A. t. II, p. 411 ; J.O., p. 1601). -- Commission : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 5).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.