GUILLEMOT [Finistère]. - Parle sur l'amendement de M. Borgeot et de plusieurs de ses collègues à l'article 1 er du projet de loi relatif aux modifications, par décrets du tarif douanier [25 février], p. 201. - Donne l'avis de la Commission de l'agriculture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant : 1° à modifier au profit de l'élevage hippique la répartition du produit du prélèvement total opéré sur les sommes engagées au pari mutuel sur les hippodromes et au pari mutuel urbain; 2° à développer la vulgarisation et l'information éducatives des populations rurales; 3° à améliorer le contrôle administratif de l'organisation et du fonctionnement des deux modes de paris, ci-dessus, n° 227 [24 mars], p. 380. Commissions : Agriculture (2 février, J . 0., p. 12) ; Marine (2 février, JO., p. 73).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.