Tables nominatives

GUILLIER. Dordogne. - 1902 : dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur le Code rural (Livre 1 ^er , titre V, du bail emphytéotique) [27 mars] (A. t. I, p. 824 ; J.O., p. 687 ; I. 219). - Membre de Commissions (F. 5, 7, 8, 30, 31, 45, 46, 67, 71 ; J.O., p. 387, 462, 609, 1906, 1936, 4071, 4106, 7289, 7538). - 1903 : est admis [16 janvier] (A. t. I, p.12 ; J.O., p. 11). - Dépose et lit son rapport sur les élections de l'Allier [19 janvier] (A. t. I, p 21 ; J.O., p. 18). - Parle dans la discussion des élections du Doubs [17 mars] (A. t. I, p. 548 ; J.O., p. 457). - Fait une rectification au procès-verbal [20 mars] (A. t. I, p. 563 ; J.O., p. 471) [28 décembre] (A. t. II, p. 555 ; J.O., p. 1723). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes moeurs (29 mai] (A. t I, p. 1059 ; J.O., p. 888 ; I. 159). - Parle dans la discussion des propositions de lois relatives au recrutement de l'armée [9 juin] (A. t. I, p. 1151 ; J.O., p. 967). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant la procédure instituée pour la construction des maisons d'école [26 juin] (A. t. I, p. 1356 ; J.O., p. 1139) [27 juin] (A. t. I, p. 1374 ; J.O., p. 1154). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à compléter l'article 18 de la loi du 1 ^er juillet 1901 sur le contrat d'association [3 juillet] (A. t. I, p. 1434 ; J.O., p. 1203). - Membre de Commissions (F. 11, 13, 45, 47, 57, 72, 78 ; J.O., p. 558, 660, 3381, 3435, 3888, 6822, 7155). - 1904 : parle dans la discussion du projet de loi relatif à la répression des outrages aux bonnes moeurs [25 février] (A. t. I, p. 259 ; J.O., p. 218). - Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes moeurs [17 mars] (A. t. I, p. 371 ; J.O., p. 312 ; I. 82). - Parle dans la discussion [25 mars] (A. t. I, p. 447 ; J.O., p. 376). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la ville de Paris à emprunter 100 millions de francs [29 mars] (A. t. I, p. 478 ; J.O., p. 402). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la suppression de l'enseignement congréganiste [29 juin] (A. t. I, p. 794 ; J.O., p. 667) [30 juin] (A. t. I, p. 806 ; J.O., p. 677). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au monopole des inhumations [11 juillet] (A. t. I, p. 991 ; J.O., p. 829). - Dépose le rapport supplémentaire sur la proposition de loi de M. Aucoin ayant pour objet d'accorder une indemnité de séjour aux jurés qui perçoivent une indemnité de déplacement [23 décembre] (A. t. II., p. 279 ; J.O., p. 1105 ; I. 355). - Membre de Commissions (F. 68, 81 ; J.O., p. 6846, 7727). - 1905 : dépose une proposition de loi tendant à modifier l'article 386 du Code civil (Etat de la femme veuve ou divorcée) [28 janvier] (A. t. I, p. 36 ; J.O., p. 34 ; I. 18). - Dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi de MM. Gustave Rivet et Bérenger, relative à l'abrogation de l'article 340 du Code civil (Recherche de la paternité) [23 février] (A. t. I, p. 334 ; J.O., p. 285 ; I. 39). - Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'accorder une indemnité de séjour aux jurés [2 mars] (A. t. I, p. 394. J.O., p. 335) [3 mars] (A. t. I, p.412 ; J.O., p. 350). - Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'ajouter un paragraphe à l'article 103 du Code de commerce [10 mars] (A. t. I, p. 450 ; J.O., p. 381). - Fait une rectification au procès-verbal [23 mars] (A. t. I, p. 550 ; J.O., p. 465) [22 novembre] (A. t. II, p. 257 ; J.O., p. 1457). - Dépose un rapport sommaire de la 3° Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Cordelet, relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce [8 juin] (A. t. I, p. 1170 ; J.O., p. 971 ; I. 161).- Dépose un rapport de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi tendant à modifier l'article 386 du Code civil (Etat de la femme veuve ou divorcée) [27 juin] (A. t. I, p. 1284 ; J.O., p. 1071 ; 1. 181). - Parle dans la discussion [3 novembre] (A. t. II. p. 10 ; J.O., p. 1257). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la séparation des Églises et de l'État [21 novembre] (A. t. II, p. 239 ; J.O., p. 1442) [22 novembre] (A. t. II, p. 261 ; J.O., p. 1460) [24 novembre] (A. t. II, p. 308 ; J.O., p. 1499) [27 novembre] (A. t. II, p. 363 ; J.O., p. 1549) [29 novembre] (A. t. II, p. 435 ; J.O., p. 1605) [30 novembre l (A. t. II, p. 457 ; J.O., p. 1623) [1er décembre] (A. t. II. p. 477 ; J.O., p. 1640) [5 décembre] (A. t. II, p. 518 ; J.O., p. 1696). - Membre de Commissions (F. 5, 23, 27, 32, 50, 64, 71, 76 ; J.O., p. 455, 1443,1696, 1926, 2502, 3882, 4271, 6441).