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Extrait de la table nominative 1906 à 1908

GUILLIER. Dordogne. - 1906 : dépose et lit le rapport sur l'élection de la Gironde [10 janvier] (A. t. I, p. 9 ; J.O., p. 9). - Dépose et lit le rapport sur l'élection du Gers [18 janvier] (A. t. I, p. 19 ; J.O., p. 19). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux actes de corruption dans les opérations électorales [18 janvier] (A. t. I, p. 25 ; J.O., p. 24). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de l'Indre [21 juin] (A. t. I, p. 860 ; J.O., p. 703). - Dépose un rapport de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi tendant à modifier les articles 45 et 57 du Code civil [21 juin] (A. t. I, p. 870 ; J.O., p. 703 ; I. 298). - Dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Chautemps, tendant à la révision de la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes [19 juin] (A. t. I, p. 878 ; J.O., p. 715 ; I. 307). - Parle dans la discussion de la proposition de loi déterminant la juridiction des Conseils de prud'hommes [8 novembre] (A. t. II, p. 25 ; J.O, p. 864). - Parle dans la délibération de la proposition de loi relative à la saisie-arrêt sur les salaires des ouvriers et employés [19 novembre] (A. t. II, p. 101 ; J.O., p. 924). - Dépose un rapport sur la proposition de loi de MM. Tillaye, Dufoussat et Guillier, tendant à modifier l'article premier de la loi du 13 juillet 1905, décidant que, lorsque les fêtes légales tomberont un vendredi, aucun payement ne sera exigé ni aucun protêt ne sera dressé le lendemain de ces fêtes ; lorsqu'elles tomberont le mardi, aucun payement ne sera exigé ni aucun protêt ne sera dressé la veille de ces fêtes [27 novembre] (A. t. II, p. 224 ; J.O., p. 1027 ; I. 415). - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'emploi des composés du plomb dans les travaux de peinture en bâtiments [4 décembre] (A. t. II, p. 289 ; J.O., p. 1079). - Dépose un rapport sur le projet de loi concernant la compétence territoriale des notaires en résidence dans les ressorts de justice de paix modifiés par la loi du 12 juillet 1905 [18 décembre] (A. t. II, p. 364 ; J.O., p. 1140 ; I. 442). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les ventes au déballage [26 décembre] (A. t. II, p. 441 ; J.O., p. 1202). - Parle dans celle du projet de loi concernant l'exercice public des cultes [29 décembre] (A. t. II, p. 497 ; J.O., p. 1248). - Membre de Commissions (F. 6, 20, 23, 40, 45, 60, 67, 71 ; J.O., p. 377, 1545, 1815, 3885, 4233, 7668, 7940, 8227). - 1907 : parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant certaines dispositions légales relatives au mariage [30 janvier] (A. t. I, p. 475 ; J.O., p. 395). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la compétence territoriale des notaires [26 février] (A. t. I, p. 549 ; J.O., p. 459) [8 mars] (A. t. I, p. 578 ; J.O., p. 484). - Dépose un rapport sur : 1° la proposition de loi ayant pour objet : 1er d'assurer à la femme mariée la libre disposition des fruits de son travail ; 2e de la protéger contre certains abus de la puissance maritale ; 2° la proposition de loi de M. Gourju, relative au libre salaire de la femme mariée [20 mars] (A. t. I, p. 607 ; J.O., p. 509 ; I. 77). - Parle dans la discussion [14 mai] (A. t. I. p. 743 ; J.O., p. 620) [24 mai] (A. t. I, p. 794 ; J.O., p. 662). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la réglementation des effectifs et du travail à bord des navires de commerce [23 mars] (A. t. I, p. 670 ; J.O., p. 561) [26 mars] (A. t. I, p. 707 ; J.O., p. 590). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce [16 mai] (A. t. I, p. 765 ; J.O., p. 639). - Parle dans la 1re délibération sur une proposition de loi relative à la responsabilité forfaitaire dans les accidents du travail [24 mai] (A. t. I, p. 798 ; J.O., p. 666). - Parle dans la 1re délibération sur la proposition de loi relative à l'élection des membres des tribunaux et chambres de commerce et à l'élection des juges consulaires [5 novembre] (A. t. II, p. 34 ; J.O., p. 977). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant le secret et la liberté du vote [12 décembre] (A. t. II, p.259 ; J.O., p. 1158). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908 (Ministère de l'Intérieur : Services pénitentiaires) [19 décembre] (A. t. II, p. 301 ; J.O., p. 1193 ; I. 347). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1908 (Instruction publique) [25 décembre] (A. t. II, p. 426 ; J.O., p. 1297). - Parle dans la discussion de la Loi de finances [29 décembre] (A. t. II, p. 629 ; J.O., p. 1458). - Membre de Commissions (F. 5, 20, 30, 40, 44, 48, 68 ; J.O., p. 281, 919, 1882, 3523, 3800, 3965, 7755). - 1908 : dépose un rapport sur le projet de loi portant approbation de deux conventions signées à Bruxelles les 28 août et 19 décembre 1907 et relatives au régime des sucres [28 janvier] (A. t. I, p. 34 ; J.O., p. 34 ; I. 9). - Dépose un rapport sur la proposition de loi concernant les retraites des ouvriers mineurs [27 mars] (A. t. I, p. 499 ; J.O., p. 416 ; I. 83). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État (dévolution des biens ecclésiastiques) [3 avril] (A. t. I, p. 626 ; J.O., p. 518) [6 avril] (A. t. I, p. 635 ; J.O., p. 526) [7 avril] (A. t. I, p. 680 ; J.O., p. 562) [8 avril] (A. t. I, p. 697 ; J.O., p. 751). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'allouer une indemnité aux membres du jury criminel qui n'ont pas droit à l'indemnité de séjour établie par la loi du 19 mars 1907 [7 juillet] (A. t. I, p. 1109 ; J.O., p. 920 ; I. 213). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la répression des fraudes et des falsifications des denrées alimentaires. - Dépose un rapport sur le projet de loi portant modifications aux lois des 14 avril 1832, 26 janvier, 3 mai et 5 juin 1875 (nomination au grade de sous-lieutenant des élèves de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole Polytechnique) [9 juillet] (A. t. I, p. 1127, 1138 ; J.O., p. 935, 945 ; I. 229). - Parle dans la 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'allouer une indemnité aux membres du jury criminel qui n'ont pas droit à l'indemnité de séjour établie par la loi du 19 mars 1907. - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à accorder un contingent spécial de décorations pour les militaires des armées de terre et de mer qui ont pris part aux opérations du Maroc et un rapport sur le projet de loi relatif à la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Rochefort (Charente-Inférieure) [10 juillet] (A. t. I, p. 1161,1168 ; J.O., p. 956, 970 ; I. 242 ; Fa. 43, n° 99). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi autorisant l'augmentation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Draguignan (Var) [13 juillet] (A. t. I, p. 1218 ; J.O., p. 1012 ; Fa. 44, n° 100). - Parle dans la 2e délibération sur la proposition de loi sur la protection et l'assistance des mères et des nourrissons [30 octobre] (A. t. II, p. 43 ; J.O., p. 1051). - Parle dans la discussion de la proposition de loi garantissant leur travail ou leur emploi aux femmes en couches [30 octobre] (A. t. II, p. 47 ; J.O., p. 1052). - Dépose un rapport sur le projet de loi sur la constitution d'un bien de famille insaisissable [10 novembre] (A. t. II, p. 60 ; J.O., p. 1064 ; I. 272). - Parle dans la discussion [10 décembre] (A. t. II, p. 154 ; J.O., p. 1139). - Parle dans la 2e délibération sur le projet de loi relatif à la publicité des actes intéressant la propriété immobilière et à la réforme du régime hypothécaire [1er décembre] (A. t. II, p. 108, 113 ; J.O., p. 1104). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1909 (Finances) [18 décembre] (A. t. II, p. 292 ; J.O., p. 1252). - Parle dans la discussion de la Loi de finances [20 décembre] (A. t. II, p. 387 ; J.O., p. 1331) [21 décembre] (A. t. II, p. 427 ; J.O., p. 1363). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Gustave Rivet et Bérenger relative à l'abrogation de l'article 340 du Code civil (Recherche de la paternité) [21 décembre] (A. t. II, p. 442 ; J.O., p. 1376 ; I. 369). - Membre de Commissions (F. 5, 14, 53, 71, 74 ; J.O., p. 568, 1144, 4248, 7852, 8171).