Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1912 à 1914

GUILLIER. Dordogne. - 1912 : est admis. - Dépose et lit le rapport sur l'élection de la Loire [12 janvier] (A. t. I, p. 13 ; J.O., p. 12). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1912 : Postes et télégraphes [15 février] (A. t. I, p.1577 ; J.O., p. 310). Marine [16 février] (A. t. I, p. 414 ; J.O., p. 340). Loi de finances [20 février (A. t. I, p. 514 ; J.O., p. 417) [21 février] (A. t. I, p. 542 ; J.O., p. 439). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 340 du Code civil (reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle) [5 mars] (A. t. I, p. 722 ; J.O., p. 586 ; I. n° 88.) - Parle dans la discussion de ce projet de loi [7 novembre] (A. t. II, p. 8 ; J.O. p. 1321) [8 novembre] (A. t. II, p. 24 ; J.O., p. 1334). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la protection et l'assistance des mères et des nourrissons [8 mars] (A. t. I, p. 747 ; J.O., p. 607). - Dépose le rapport sur le projet de loi déterminant l'autorité compétente pour délivrer les certificats de passage en force de chose jugée prévue par l'article 19 de la convention de la Haye sur la procédure civile [22 mars] (A. t. I, p. 850 ; J.O., p. 696 ; I. n° 124). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la réforme de l'organisation judiciaire [12 novembre] (A. t. II, p. 58 ; J.O., p. 1361).- Membre de Commissions (F. 18, 42, 46, 47, 69, 72, 81, 86, 87 ; J.O., p. 1349, 2221, 2526, 2546, 5718, 5918, 9678, 9986, 10069).- 1913 : parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à combattre la dépopulation [7 février] (A. t. I, p.. 66 ; J.O., p. 54). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux usines hydrauliques établies sur les cours d'eau du domaine public [28 février] (A. t. I, p. 184, 188. 191 ; J.O., p. 152, 155, 158) [4 mars] (A. t. I, p. 201 ; J.O., p. 166) [6 mars] (A. t. I, p. 226 ; J.O., p. 185) [7 mars] (A. t. I, p. 237 ; J.O., p. 194). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Loi de finances [29 mai] (A. t. I, p. 922 ; J.O., p. 759) [30 mai] (A. t. I, p. 947 ; J.O., p. 780). - Dépose un rapport supplémentaire sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier les articles 7 et 8 de la loi organique du 2 août 1875 sur l'élection des sénateurs [17 juin] (A. t. I, p. 1094 ; J.O., p. 902 ; I. n° 219). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux familles nombreuses [17 juin] (A. t. I, p. 1106 ; J.O., p. 911). Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au secret et à la liberté du vote [20 juin] (A. t. I, p. 1143, 1144 ; J.O., p. 943).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la liquidation des congrégations [4 juillet] (A. t. I, p. 1275 ; J.O., p. 1051). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la liquidation des congrégations [8 juillet] (A. t. I., p. 1303 ; J.O., p. 1074).-Fait une rectification au procès-verbal [8 juillet] (A. t. I, p. 1290 ; J.O., p. 1063).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement de l'armée et à la durée du service militaire [6 août] (A: t. I, p. 1620 ; J.O., p. 1337). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'élection des sénateurs [21 novembre] (A. t. I, p. 72 ; J.O., p. 1451, 1452). - Parle dans la discussion du projet et de la proposition de loi sur les bureaux de bienfaisance [28 novembre] (A. t. II, p. 107 ; J.O., p. 1480). - Membre de Commissions (F. 30, 34, 78, 92, 100 ; J.O., p. 4129, 4303, 7095, 10326, 11021). - 1914 : parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à créer une caisse nationale de retraites pour les ouvriers mineurs, miniers et ardoisiers [20 février] (A. t. I, p. 242, 244, 245, 247 ; J.O., p. 204, 205, 206, 208). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à attribuer des pouvoirs judiciaires à la Commission d'enquête sur l'affaire Rochette [20 mars] (A. t. I, p. 538 ; J.O., p. 451). - Parle sur l'ajournement de la discussion du projet de loi tendant à diviser la ville de Lyon en douze cantons [27 mars] (A. t. I, p. 618 ; J.O., p. 520). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Loi de finances, article 10 [4 juillet, 2e séance] (A. t. I, p. 1204, 1206, 1208 ; J.O., p 1021, 1023, 1025) [6 juillet] (A. t. I, p. 1250, 1252, 1253, 1254 ; J.O., p. 1058, 1059, 1060).- Rectifie son vote [7 juillet] (A. t. I, p. 1272 ; J.O., p. 1075). - Membre de Commissions (F. 19, 22, 38 ; J.O., p. 1688, 1878, 3045).