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Extrait de la table nominative 1921

GUILLIER. Dordogne. - Est admis. - Dépose et lit le rapport sur les élections du Doubs [13 janvier] (A. t. I, p. 6; J.O., p. 8). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à rendre applicables aux colonies de la Martinique, de la Gouadeloupe et de la Réunion la loi du 20 mars 1917, relative à la tutelle des femmes et leur admission dans les conseils de famille, et la loi du 3 avril 1917, maintenant l'usufruit légal au profit du conjoint survivant en cas de nouveau mariage [25 janvier] (A. t. I, p. 57 ; J.O., p. 59 ; I. n° 14). - Est élu membre de la Com mission d'instruction de la Cour de Justice. [22 février] (A. t. I, p. 146 ; J.O., p. 150). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921 : Loi de finances [16 avril] (A. t. I, p. 1058 J.O., p. 935). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux à loyer (2 juin] (A t. I. p..1502; J.O., p. 1312). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les boissons hygiéniques [11 juillet] (A. t. I, p. 1915 ; J.O., p. 1677). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la flotte en gérance [12 juillet] (A. t. I, p. 1973 ; J.O., p. 1726). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1921 [12 juillet] (A. t. I, p. 2013 ; J.O., p. 1757). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux allocations temporaires [10 novembre] (A. t. II, p. 65 ; J.O., p. 1844). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur : 1° le projet de loi ayant pour objet de modifier et de compléter les articles 2 et 59, paragraphe premier du Code de procédure civile ; 2° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 59 du Code de procédure civile [17 novembre] (A. t. II, p. 134 ; J.O., p. 1903 ; I. n° 719). Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'année 1922 [30 décembre] (A. t. II, p. 804 ; J.O., p. 2466 ; L n° 881).- Membre de Commissions : Finances (F.8). Législation civile et criminelle (F. 9). Finances (F. 94).