Extrait de la table nominative 1928

GUILLOIS . Morbihan. -- 1928 : dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à compléter les dispositions de la loi du 31 mars 1919, relatives aux droits à pension des veuves de guerre [9 février] (A. t. I, p. 129 ; J.O., p. 133 ; I. n° 88). -- Dépose 1° un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la Prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à accorder aux invalides de guerre, titulaires de fonctions civiles, un droit à la retraite anticipée (I. n° 109) ; 2° un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à étendre à toutes les veuves pensionnées, au titre de la loi du 31 mars 1919, le bénéfice de la loi du 2 janvier 1918 sur la rééducation professionnelle (I. n° 110) [16 février] (A. t. I, p. 202 ; J.O., p. 199). -- Dépose et lit le rapport sur les opérations électorales du département de la Haute-Garonne [13 novembre] (A. t. II, p. 9 ; J.O., p. 1245). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Pensions) [24 décembre] (A. t. II, p. 306 ; J.O., p. 1515) (Loi de finances, article 84 : allocations aux familles) [28 décembre] (A. t. II, p. 507 ; J.O., p. 1678). -- Commissions : Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 6) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 5). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [17 février] ; Ministre des Pensions [8 juin].