Extrait de la table nominative 1931

GUILLOIS . Morbihan. 1931 : Dépose un rapport, au nom de la commission de ?hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à accroître les ressources des caisses d'épargne et à modifier à cet effet les articles 8, paragraphe 2, et 21, paragraphe 2,de la loi du 20 juillet 1895 sur les caisses d'épargne, et le paragraphe 25 de la loi locale du 23 août 1912 applicable aux caisses d'épargne des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.- N° 265. (19 mars)(A. t. I, p.368 ; J.O., p. 353).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932: (Justice). (23 Mars)(A. t. I, p. 487 ; J.O., p. 452); (Guerre)(25 mars)(A. t. I, p. 586 ; J.O., p. 535); (Travail)(26 mars)(A. t. I, p. 617 ; J.O.: P. 563); (Pensions)(26 mars)(A. t.I, P. 670 ; J.O., p. 605); (Santé Publique)(27 mars)(A. t. I, p. 719 ;, J.O., p. 648).- Dépose un amendement à la loi de finances (art. 40 bis B, mutilés d'après guerre); parle sur son amendement. (29 mars)(A. t. I, P. 880 ; J.O.: P. 782); (31 mars)(A. t. I, P. 970, J.O., p. 853).- Dépose, avec MM. le Général Stuhl et Rolland, un amendement à l'art. 3 dans la discussion de la proposition de loi, sur l'exercice de la médecine. (8 Décembre)(A. t. II, p. 172 ; J.0i P. 1564).- Dépose , avec M. Roger Grand, deux amendements: le premier, au chapitre ler (Constructions hospitalières); le deuxième au chapitre premier bis (logement rural).(Outillage national).Part le sur cet amendement. (18 décembre)(A. t. II, p. 273, 278 ; J.O. P. 1658, 1659, 1662, 1663).- Commissions: Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance Sociales (F. 6); Pétitions (F. 9). Questions écrites au: Ministre de la Guerre (27 Février); Ministre de, l'Intérieur (13 mars); Ministre de l'Agriculture (ler avril); ministre de l'Instruction publique (21 novembre).