Tables nominatives

GUILLOTEAUX ( Jean ). Morbihan . - 1915 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'institution d'une croix de guerre [26 mars] (A. t. I, p. 157 ; J.O., p. 141). - Dépose le rapport au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déterminant les conditions dans lesquelles la garantie de l'État pourra être accordée pour l'achat, en Angleterre, par des armateurs français, de navires à vapeur provenant de prises britanniques [2 avril] (A. t. I, p. 212 ; J.O., p. 188 ; I. n° 136). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [3 avril] (A. t. I, p. 217 ; J.O., p. 192). - Membre de Commissions (F. 4, 6, 10, 22, 46, 53 ; J.O., p. 375, 511, 1157, 2738, 7610, 8610). - 1916 : dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'affecter à l'armée de mer les inscrits maritimes de la classe 1917 [17 février] (A. t. I, p. 51 ; J.O., p. 54 ; I. n° 44). - Parle dans la discussion de cette proposition de loi [10 mars] (A. t. I, p. 131 ; J.O., p. 128). - Fait une rectification au procès-verbal [31 mars] (J.O., p. 227). - Dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet et plusieurs de ses collègues tendant à établir un concordat préventif [6 avril] (A. t. I, p. 257 ; J.O., p. 243 ; I. n° 139}. - Dépose le rapport sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'avancer l'heure légale pendant la durée de la guerre ; 2° le projet de loi ayant pour objet d'avancer l'heure légale [6 juin] (A. t. I, p. 537 ; J.O., p. 491 ; I. n° 220). - Parle dans la discussion de ce projet et de cette proposition de loi [8 juin] (A. t. I, p. 557 ; J.O., p. 508, 515.) - Fait une rectification au procès-verbal [9 juin] (A. t. I, p. 573 ; J.O., p. 523).- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires [29 juin] (A. t. I, p.707 ; J.O., p. 642). - Fait une rectification au procès-verbal [30 juin] (J.Q., p. 653). - Dépose et lit le rapport, au nom de la 3 ^e Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Perchot et plusieurs de ses collègues ayant pour objet l'organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation [18 juillet] (A. t. I, p. 754 ; J.O., p. 686 ; I. n° 277). - Membre de Commissions (F. 4, 9, 15, 22, 23, 26, 28, 40, 51, 57, 58, 64, 66, J.O., p. 569, 1549, 2335, 3150, 3182, 3488, 4449, 5536, 8201, 9427, 9731, 10215, 10417). - 1917 : dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'avancer l'heure légale pendant la période d'été [8 mars] (A. t. I., p. 305 ; J.O., p. 264 ; I. n° 78). - Présente des observations dans la discussion de cette proposition de loi [15 mars] (A. t. I, p. 309 ; J.O., p. 270). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant les conditions de nomination des capitaines au long cours au grade d'enseigne de vaisseau de réserve, et créant l'honorariat du grade pour les officiers de réserve et auxiliaires des différents corps de l'armée de mer [3 avril] (A. t. I, p. 444 ; J.O., p. 386 ; I. n° 134). - Dépose un rapport sommaire au nom de la 1 ^re commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Debierre sur les sociétés anonymes et les banques d'émission [3 août] (A. t. I, p. 1004 ; J.O., p. 868 ; I. n° 312). - Dépose sur le bureau du Sénat une pétition de M. Buirette-Gaulard fils, filateur, demeurant à Paris, rue de Moscou, 12 [14 décembre] (J.O., p. 1083). - Membre de Commissions (F. 4, 59, 63, 65, 67, 75 ; J.O., p. 461, 7623, 8205, 8565, 8960, 9707).