Tables nominatives

GUILLOTEAUX. Morbihan. - 1918 : dépose un avis de la Commission de la marine sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits, sur l'exercice 1917, au titre du Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. (3 ^e section. Transports maritimes et marine marchande) [7 mars] (A. t. I, p. 173 ; J.O., p. 154 ; 1. n° 83). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1917 (Transports maritimes et marine marchande) [15 mars] (A. t. I,.p. 200; J.O., p. 181). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les conditions d'avancement, en temps de guerre, des officiers des différents corps de la marine occupant des emplois spéciaux à terre (I. n° 433) ; dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création des grades d'aspirant et de mécanicien de 3° classe et relatif à l'admission pendant la guerre des enseignes de vaisseau de réserve dans le cadre actif (I. n° 434) [14 novembre] (A. t. I, p. 830; J.O., p. 758). - Membre de Commissions: Initiative parlementaire (F. 11, 51). Pensions des armées de terre et de mer (F. 15).- 1919 : dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, fixant la durée des réadmissions et des rengagements dans l'armée de mer [30 mai] (A. t. I, p. 958'; J.O., p. 844 ; I. n° 244). Parle dans la discussion [13 juin] (A. t. I, p.1028 ; J.O., p. 907).- Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant les lois organiques sur l'élection des Députés [20 juin] (A. t. I, p. 1028; J.O., p. 971). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger au delà de la date de la cessation des hostilités la législation et la jurisprudence en vigueur pendant la durée de la guerre pour l'administration des communes [18 octobre] (A. t. I, p. 2033 ; J.O., p. 1783 ; I. n° 696). - Membre de Commissions : Assistance des mères et des nourrissons (F. 9). Election des Députés (F. 44). Délits de chasse (F. 80). Initiative parlementaire (F. 92). - 1920 : est admis [20 janvier] (A. t. I, p. 34 ; J.O., p. 30). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'avance de l'heure [6 février] (A. t. I, p. 62 ; J.O., p. 59). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'appel de la classe 1920 [2 mars] (A. t. I, p. 245 ; J.O., p. 217). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les majorations de pensions civiles ou militaires [23 mars] (A. t. I, p. 370 ; J.O., p. 332). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Jénouvrier sur les retards apportés au payement des primes de démobilisation [16 avril] (A. t. I, p. 554; J.O., p. 497). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [29 mai] (A. t. I, p. 847 ; J.O., p. 764). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [25 juillet] (A. t. I, p. 1555 ; J.O., p. 1383). - Membre de Commissions : Marine (F. 7). Initiative parlementaire (F. 22).