GUINOT. Indre-et-Loire. - Proclamé Sénateur [16 janvier] (A., t. I, St, p. 24 ; J.O., p. 319). - Son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à emprunter une somme de 2.500.000 francs pour la construction de chemins de fer [1 er avril] (A., t. IV, S t , p. 114 ; an., p, 252 ; J.O., p. 2799, 3226 ; I. n° 135). - Dépose des pétitions de conseillers municipaux et d'un grand nombre d'habitants des communes de Marray, Courcelles, Bueil, Ambillon, Savigné, Lonestault, Monthodon, Chemillé-sur-Dême, Ferrière, Souvigné et Sousay (Indre-et-Loire) (J.O., p. 4339). - Des conseillers municipaux de la commune de Saint-Denis-Hors (Indre-et-Loire) (J.O., p. 4969). - Dépose une pétition des membres du conseil d'arrondissement de Chinon (Indre-et-Loire) (J.O., p. 7674). - Membre de Commissions (F. n os 4, 17, 24, 26, 36, 52 ; J.O., p. 321, 1395,2110, 2376. 3895, 6201).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.