GUSTAVE (M. LUCIUS-DUQUESNE, Conseiller de la République du Togo (2 e collège. - Son élection est validée [S. 28 janvier 1947] (p. 16). - Est nommé membre de la commission de la production industrielle [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission du ravitaillement [13 mai 1947] (p. 563). - Motion invitant le Conseil de la République à ne pas se prononcer sur la demande de levée d'immunité parlementaire des élus malgaches avant d'avoir entendu les intéressés [22 mai 1947] (I., n° 234). - Rapport, au nom du 5 e bureau sur l'élection de M. Albert Ehm [28 août 1947] (p. 1910). - Rapport, au nom de la commission de la production industrielle, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à proroger le délai prévu par l'article 206 du décret du 27 novembre 1946, portant organisation de la sécurité sociale dans les mines, pour la régularisation de la situation des ouvriers mineurs occupés aux travaux de reconstitution des régions dévastées [29 novembre 1947] (I., n° 831).
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la production industrielle, à la discussion de la proposition de loi portant organisation de la sécurité sociale dans les mines : discussion générale [9 décembre 1947] (p. 2345).