GUYOT. Rhône. - Prend part à la discussion générale sur le projet de .loi relatif à l'admission et à l'avancement dans les emplois de percepteurs des contributions directes [3 juillet] (A., t. II, p. 1229 ; J.O, c.r., p. 1229). - Parle sur le même projet de loi. - Présente un contre-projet [15 juillet] (A., t. II, p. 1265 ; J.O., c.r., p. 1265). - Membre d'une Commission (F. 31 ; J.O., p. 934).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.