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Extrait de la table nominative 1933

HACHETTE (René) [Aisne]. - 1933 : Dépose un amendement sur l'art. 2 de la proposition de loi relative aux baux à ferme; parle sur son amendement [21 mars], p. 552. - Dépose un avis de la Commission des colonies sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 3 décembre 1930 approuvant une délibération de la commission permanente du conseil de gouvernement de l'Indochine fixant à 60 fr. le tarif général, les droits de douane inscrits au tarif spécial indochinois sur les eaux gazeuses d'origine étrangère, N° 192 [28 mars] , p. 614. - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1933: (Guerre) [12 mai], p. 1013. - Dépose un amendement (demande de disjonction) sur l'art. 73 (Impôts sur produits des créances) de la Loi de finances. Parle sur son amendement [18 mai], p. 1124. - Dépose, avec MM. Jacquy et Desjardins, un amendement sur l'art. 138 (Avancement au choix des officiers) (Loi de finances) [19 mai], p. 1165. - Intervient dans la discussion générale de la proposition de loi sur la régularisation des cours du blé [24 juin], p. 1424. - Dépose un amendement sur l'art. 1er du projet de loi sur l'organisation du marché du blé. Parle sur son amendement [6 juillet], p. 1688.