Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1934

HACHETTE (René) [Aisne]. - 1934 - Dépose le rapport sur l'élection sénatoriale du département du Maine-et-Loire [18 janvier], p. 54. - Demande le renvoi à la Commission de la législation du 8° alinéa de l'article 1er des propositions de loi sur la protection de l'épargne et les sociétés par actions [20 février], p. 145. - Parle sur l'amendement de MM. Martin-Binachon et Japy à l'article 1er. - Demande la suppression de l'article 2 et parle sur cette demande (même discussion) [22 février], p. 156, 157. - Parle dans la discussion générale du budget de l'exercice 1934 [26 février], p. 205, 206. - Parle sur l'amendement de M. Marcel Reigner à l'article 4 (Gérant. Compte-rendu annuel de gestion) des propositions de loi sur la protection de l'épargne [6 mars], p. 360, 361. - Dépose un amendement sur l'article 1er du projet de loi sur la sauvegarde du caoutchouc [16 mars], p. 514. -- Parle sur l'article 4. Dépose un amendement sur ce même article et parle sur son amendement. (Protection de l'épargne) [17 mai], p. 558, 560. - Dépose, au nom de la commission de la marine, un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre de députés, sur la responsabilité civile des pilotes, N° 309 [24 mai], p. 578. - Dépose un amendement sur l'article 9 ; parle sur son amendement et le retire. Parle sur l'amendement de M. Marcel Reigner au même article (Protection de l'épargne), [29 mai], p. 588, 592.- Dépose un amendement à l'article 11 et parle sur son amendement et sur celui de M. Marcel Régnier au même article (Protection de l'épargne) [31 mai], p. 602, 607 et 610. - Dépose trois amendements sur les articles 1er et 7. Parle sur ses amendements à et sur celui de M.'Milliès-Lacroix à l'article l er (même discussion) [21; juin], p. 713, 716. - Dépose un amendement sur. l'article 9 (même discussion) [22 juin], p. 753. - Dépose un amendement sur l'article premier, du projet de loi relatif à la protection du caoutchouc et' de certains produits coloniaux. Parle sur son amendement [26 juin], p. 829: - Parle dans la discussion générale du, projet de loi relatif au programme de travaux de la défense nationale [28 juin], p. 851. -- Dépose un rapport a at1a rn0in de la Commission des Colonies, sur le projet de loi, adopté par la Chambre. des Députes, tendant à compléter la loi du 26 avril 1928 instituant des tribunaux mixtes de commerce aux Antilles et à la Réunion,. N° 469 [29 juin], - p. 883. Dépose lin amendement à l'article 3 (Marché du blé) [29 juin], p. 903. - Dépose un amendement sur l'article 11 et parle sur cet amendement (Protection de la marine marchande), [3 juillet,] p. 993. Dépose et lit un rapport, au non') de la Commission des colonies, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant'à modifier l'article 9 de la loi du 26 avril-19-32 autorisant le gouvernement général de l'Indochine à contracter un emprunt de 250 millions, N° 546 [5 juillet], p 1071. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des colonies, sur la proposition de loi de M. Tournan et d'un certain nombre de ses collègues tendant à l'application appropriée de la législation du crédit mutuel et de la Icoopération agricole aux, colonies,. aux pays de protectorat et aux territoires africains placés sous mandat français, N° 592 [27 novembre], p. 11148. - Comme Rapporteur de la Commission de la marine, parle dans la' discussion générale (Responsabilité civile des pilotes), [4 novembre],- p 1189 et suiv. - Parle dans -la discussion du Budget de l'Exercice 1935- (Finances): [14 décembre] ; p. 1241 : et suiv. ; Travail : Chap. 24 (Emploiobligatoire des mutilés) [18 déceinbre], p. ,1391 ; Loi de Onan:ces: art. 28 (Prélèvement, sur le produit des journées de prestations en faveur des départements). Demande de disjonction de l'article présentée par MM. Concoureux, Albert Mahieu et Puiès- [20 décernbre, p. 1441.,- Commissionif Colonies -(J .0. du 19 janvier p. 519) ; Marine (25 janvier, J. O., p. 79). Questions écrites au Ministre des finances: 16 décembre.