Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1936

HACHETTE (René) [Aisne]. Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre des Affaires étrangères sur la politique qu'il compte suivre pour sauvegarder les droits et intérêts de la France engagés dans le conflit éthiopien ; présente des observations [6 février] - Dépose une proposition de loi tendant .à. compléter la loi du 8 juillet : 1907 qui a organisé l'action en réduction du prix dans la vente des engrais et substances destinées à l'alimentation des animaux de la ferme, de manière à étendre cette action aux ventes de semences et plants pour culture, n° 321 [9 mars], p. 339. .- Reprend sa demande d'interpellation. Parle sur la date de la discussion [6 juin], p. 401 ; [9 juin], p. 467. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant au remboursement, à diverses communes du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, des créances qu'elles possèdent pour frais de cantonnement des troupes allemandes pendant la guerre de 1914-1918, n° 466 [16 juin] ; p. 481. - Parle Dans la discussion générale des projets de loi sur les traitement et cumul des fonctionnaires [16 juin], p. 487. Intervient sur la fixation de la date de son interpellation (Intérêts de là. France dans le conflit éthiopien) [7-juillet], p. 659. - Dépose un avis de la Commission des Finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 20 décembre 1911 sur l'assurance des employés, maintenue en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, et modifiée par les décrets des 29 mars 1922 et 8 juillet 1925 et par les lois des 3 août 1927, 30 décembre 1930 et 6 octobre 1933, no 564- [16 juillet], p. 701. - Dépose un amendement à l'article 1er du projet de loi relatif aux avoirs à l'étranger ; parle sur son amendement et le retire [16 juillet], p. 709. - Parle sur l'ensemble-du projet de loi relatif à l'enseignement primaire obligatoire [28 juillet], p. 916. - Parle sur l'ensemble du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires [29 juillet], p. 958. - Présente des observations sur l'ajournement de la proposition de loi relative à l'assurance des employés dans les départements recouvrés [30 juillet], p. 965. - Parle dans la discussion générale de la proposition de loi ci-dessus [31 juillet], p. 991 et suiv. -Dépose un avis, au nom de la Commission des Finances, sur le projet de loi, adopté parla Chambre des Députés, accordant des majorations d'ancienneté pour la période de guerre de 1914 à 1918 aux fonctionnaires, agents et ouvriers-de l'Etat devenus Français en application du traité de paix du 28 juin 1919 et ayant combattu dans une armée ex-ennemie ou ex-alliée, n° 607 [7 août], p. 1098. Dépose, au nom de la Commission des Finances, deux rapports le 1er, sur le projet de loi, adopte par la Chambre des Députés, portant à 2 milliards de francs la limite des engagements pouvant être assumés pour le compte de l'Etat au titre de l'a loi du 10 juillet 1928 sur l'assurance-crédit d'Etat, n° 744 ; le 2° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à étendre le champ d'application du système de l'assurance-crédit d'Etat, no 745 [11 août], p. 1212. - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'extension du système de l'assurance-crédit d'Etat [12 août], p. 1267. - Donne lecture de son rapport sur le projet de loi relatif à la limite des engagements de l'Etat (Assurance-crédit d'Etat) [12 août], p. 1270. Dépose un amendement sur l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation du marché charbonnier ; parle sur son amendement [13 août], p. 1311. - Parle sur les articles 11 et 13 du projet de loi monétaire [30 septembre], p. 1428. - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Desjardins (Incidents de Soissons - Libre cours de la justice). Dépose ordre du jour ; parle sur cet ordre du jour [6 novembre], p. 1486 et suiv. - Parle dans la discussion générale du Budget de 1937 [28 décembre], p. 1802, 1803, 1804 ; (Affaires étrangères). Explique son vote [29 décembre], p. 1893, 1907. - CommissionsColonies (JO du 29 janvier, p. 1318) ; (Secrétaire) (J.O. du 5 février, p. 1551) ; Finances (Budget de 1937) (8 décembre JO p. 1563). Questions écrites : au Ministre du Travail : 8 juillet ; au Ministre des finances : 6 novembre.