Extrait de la table nominative 1886

HALGAN . Vendée. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'enseignement primaire [30 janvier] (A., p. 61 ; J.O., c,r., p. 61) [13 février] (A., p. 173 ; J.O., c.r., p. 173) [20 février] (A., p. 233 ; J.O., c.r., p. 233). - Secrétaire de la Commission relative au projet de loi tendant à maintenir, jusqu'à la nouvelle loi sur l'armée, la modification apportée successivement à l'article 79 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée, par diverses lois (J.O., 956 ; F. 19). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'enseignement primaire [2 mars] (A., p. 312 ; J.O., c.r., p. 312). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi relative aux conditions d'admission et d'avancement dans les fonctions publiques (J.O., p. 1266 ; F. 24). - Proteste contre une irrégularité qui a eu lieu dans le vote sur un amendement de l'article 17 du projet de loi sur l'enseignement primaire [22 mars] (A., p. 423 ; J.O., c.r., p. 423). - Dépôt par M. de Ravignan, au nom de M. Halgan et au sien, d'un projet de résolution relatif au règlement et consistant à ajouter le paragraphe additionnel suivant à l'article 55 : « S'il y a pointage, le vote n'est proclamé. « qu'après que les noms des Sénateurs pour lesquels on a trouvé dans « l'urne des bulletins blancs et bleus ont été affichés pendant un quart « d'heure dans la salle des conférences. » [23 mars] (A., p. 440 ; J.O., c.r., p. 440). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur l'enseignement primaire [29 mars] (A., p. 500 ; J.O., c.r., p. 500). - Membre de Commissions (F. 18, 23 ; J.O., p. 926, 1103).