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Extrait de la table nominative 1880

HALGAN. Vendée. - Secrétaire de la Commission du projet de loi relatif à la Banque de l'Algérie (J.O., p. 608 ; F. n° 6). - Dépose ses rapports sur deux projets de loi, précédemment adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à changer l'affectation d'une somme de 93.000 francs restant libre sur deux emprunts ; le 2e, tendant à autoriser le département de l'Allier à emprunter, à la Caisse des chemins vicinaux, une somme de 1.200.000 francs, applicable aux travaux de lignes de grande communication et d'intérêt commun [15 mars] (A., t. IV, p. 5 ; an., p. 31 ; J.O., p. 3053, 3559 ; I. nos 122, 123). - Ses rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à autoriser le département de l'Aisne à emprunter, à la Caisse des chemins vicinaux, une somme de 245.000 francs applicable aux diverses lignes vicinales ; le 2e, à autoriser le département de l'Aisne à emprunter, à la Caisse des chemins vicinaux : 1° 1.400.000 francs pour les travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun ; 2° 400.000 francs pour rachats de ponts à péage, et à s'imposer extraordinairement [16 mars] (A., t. IV, p. 32 ; an., p. 66 ; J.O., p. 3110, 3561 ; I. nos 140, 141). - Parle sur l'ajournement de la proposition de loi relative aux écoles manuelles d'apprentissage [3 mai] (A., t. V, p. 61 ; J.O., p. 4808). - Dépose une pétition de 60 habitants de la commune de Commoquiers (Vendée) (J.O., p. 5472) - Une pétition de 11 prêtres du département de la Vienne (J.O., p. 5669). - Est entendu (2e délibération) sur le projet de loi relatif au Code rural (titre IV, Bail à colonage partiaire) [17 juin] (A., t. VIII, p. 68 ; J.O., p. 6622, 6624). - Est entendu (1re délibération) sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, avant pour objet l'établissement d'un jour de fête nationale annuelle [29 juin] (A., t. IX, p. 114 ; J.O., p. 7237). - Demande une rectification au procès-verbal [1er juillet] (A., t. IX, p. 156 ; J.O., p. 7396). - Membre de Commissions (F. nos 4, 6, 19, 54 ; J.O., p. 360, 564, 1828, 6634).

HALGAN. Vendée. - Ses observations dans la discussion du Budget des dépenses de 1881. Ministère de l'Agriculture. [27 novembre] (A., t. I. p. 243 ; J.O., p. 11562). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger pour dix nouvelles années la loi du 6 décembre 1850, relative à la procédure de partage des terres vaines et vagues dans les cinq départements composant l'ancienne Bretagne. (J.O., p. 12511 ; F., n° 21). - Membre de Commissions (J.O., p. 10972, 12421 ; F. nos 3, 20).