HAMEL (Emmanuel), sénateur (Rhône) RPR.
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances ; puis membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).
Secrétaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union Européenne ; nouvelle nomination en tant que secrétaire (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).
Membre suppléant de la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension. Membre titulaire du Comite central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics jusqu'au 22 octobre 1998.
DÉPÔTS
Rapport , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 172 (96-97)] , autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 2 mai 1975 et modifiée par l'avenant du 16 janvier 1987 [n°0252 (97-98)] (27 janvier 1998) - Traités et conventions.
INTERVENTIONS
- Proposition de loi tendant à diminuer les risques de lésions auditives lors de l'écoute de baladeurs et de la fréquentation des discothèques [n° 0194 (97-98)] - (15 janvier 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 199) : problème du bruit à l'hôpital.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 2 mai 1975 et modifiée par l'avenant du 16 janvier 1987 [n° 0172 (96-97)] - (4 février 1998) - Rapporteur de la commission des finances - Discussion générale (p. 658, 659) : rappel historique. Retard regrettable apporté à la ratification de la convention. Propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) [n° 0396 (96-97)] - (4 février 1998) - En remplacement de M. Jacques Chaumont, rapporteur de la commission des finances - Discussion générale (p. 661, 662) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Proposition de loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme - Deuxième lecture [n° 0222 (97-98)] - (26 février 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1050) : gage de sécurité sanitaire avec l'adoption de ce texte.
- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires [n° 0304 (97-98)] - (25 mars 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1288) : ne pourra pas en conscience voter ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la République française et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 9 septembre 1966 et modifiée par l'avenant du 3 décembre 1969, et au protocole final annexé à la convention entre la République française et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions signée le 31 décembre 1953 [n° 0205 (97-98)] - (25 mars 1998) - En remplacement de M. Jacques Chaumont, rapporteur de la commission des finances - Discussion générale (p. 1290, 1291) : avenant sur la coupe du monde de football et la fédération internationale de football. Dégrèvement de la taxe professionnelle en transport aérien au profit des établissements de compagnies suisses domiciliées en France. Fiscalité des dividendes. Lutte contre l'évasion fiscale des artistes et sportifs. Validation des dispositions anti-abus prévues par l'article 209 B du code général des impôts. Propose l'adoption de ce projet de loi en précisant que la commission souhaite que l'article 209 B du code général des impôts soit réformé.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Géorgie sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements [n° 0232 (97-98)] - (25 mars 1998) - Discussion générale (p. 1300) : votera ce projet de loi.
- Projet de loi modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au système européen de banques centrales [n° 0383 (97-98)] - (22 avril 1998) - Art. 1er (intégration de la Banque de France au système européen de banques centrales) (p. 1779) : destruction progressive de notre Etat-nation dans la mécanique de Maastricht aggravée par les dispositions du traité d'Amsterdam. Politique sociale et pression des marchés financiers. Redemande un référendum sur Maastricht et Amsterdam - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1804) : votera contre ce projet de loi. Construction d'une Europe fédérale soumise aux puissances de l'argent.
- Résolution (n° 401, 97-98) adoptée par la commission des finances, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la recommandation de la Commission en vue d'une recommandation au Conseil relative au rapport sur l'état de la convergence et à la recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (Partie 1 : Recommandation - Partie 2 : Rapport) (n° E 1045) [n° 0382 (97-98)] - (23 avril 1998) - Discussion de la résolution (p. 1886) : votera l'amendement n° 11 de Mme Marie-Claude Beaudeau (référendum préalable à l'adoption de l'euro et réorientation de la construction européenne vers le développement social et l'emploi).
- Projet de loi modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au système européen de banques centrales - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0402 (97-98)] - (29 avril 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1992) : dessaisissement volontaire de la souveraineté nationale et soumission, par les diktats de la Banque centrale européenne, à la pression des marchés financiers et du capitalisme international. Votera contre les conclusions de la CMP.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0373 (97-98)] - Suite de la discussion - (7 mai 1998) - Après l'art. 62 (p. 2246) : soutient l'amendement de M. René Trégouët n° 152 (transformation du crédit d'impôt-recherche en une créance inaliénable et incessible).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République d'Azerbaïdjan [n° 0349 (97-98)] - (20 mai 1998) - Discussion générale (p. 2434) : votera ce projet de loi.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - Nouvelle lecture [n° 0444 (97-98)] - (27 mai 1998) - Art. 42 AA (rapport annuel de solvabilité pour les entreprises d'assurance) (p. 2522) : se déclare opposé à l'amendement n° 48 de la commission (diffusion du rapport de solvabilité aux actionnaires et aux membres de l'assemblée générale).
- Rappel au règlement - (22 octobre 1998) (p. 3959) : concomitance de la séance publique avec les séances des commissions, ayant empêché de nombreux sénateurs d'écouter la communication de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, relative au plan d'action en faveur des lycées.
- Projet de loi organique relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice [n° 0463 (97-98)] - Suite de la discussion - (28 octobre 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4055) : ne pourra pas prendre part au vote de ce texte en raison de la concomitance de la séance publique avec les travaux de commissions.