HAMMAN (JEAN-PAUL), sénateur du Bas-Rhin (Rattaché administrativement au groupe RPR).
Devient sénateur, le 7 mai 1978, en remplacement de M. Daniel Hoeffel, nommé membre du Gouvernement [9 mai 1978] (p. 707).
NOMINATION
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [31 mai 1978] (p. 1065).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979). Deuxième partie : Agriculture [28 novembre 1978] (p. 3836) ; l'insuffisance des crédits d'équipement. Le remembrement et la restructuration foncière. L'exemple de la dotation destinée aux départements du Bas-Rhin. L'installation des jeunes agriculteurs et le taux de l'indemnité viagère de départ (IVD). Les deux mesures, votées avec le BAPSA, sur la préretraite de l'épouse du bénéficiaire de l'IVD, et le non-octroi du fonds national de solidarité pour l'exploitant qui se maintient après l'âge de soixante-cinq ans.
La revalorisation nécessaire de la rente vieillesse agricole. Les montants compensatoires monétaires : l'exemple des distorsions de concurrence qui en résultent pour les produits laitiers, la viande, etc.
Jeunesse, sports et loisirs. - II. - Tourisme [4 décembre 1978] (p. 4098) : le rapport Choisir ses loisirs présenté à M. le Président de la République en août 1977. L'attachement à la mise en pratique des actions du rapport de M. Jacques Blanc. Le tourisme vert et la région d'Alsace. La zone de montagne moyenne qu'est le massif vosgien. Le travail des associations de promotion du tourisme rural. Les aides de fonctionnement qu'il faut pour les organismes régionaux ou départementaux de promotion du tourisme vert. Les aides à la création d'équipement d'accueil de type gîte rural. Le développement des possibilités d'accueil pour sauver des vallées entières de la désertification. La révision des contraintes fiscales qui pèsent sur les propriétaires de gîtes équestres. La situation fiscale des signataires de la charte des tables d'hôte, du camping à la ferme. Le maintien minimum d'un service public dans les communes rurales. Les difficultés de la petite hôtellerie ; la promotion par des publications régionales. (p. 4099) : le tourisme vert peut être une chance pour l'économie de certaines régions. - I. - Jeunesse et sports [4 décembre 1978] (p. 4117) : la réaction des parents d'élèves, des professeurs d'éducation physique et des étudiants aux propositions budgétaires) du Gouvernement lors des championnats mondiaux de gymnastique à Strasbourg. La lettre d'une mère de quatre enfants concernant l'avenir professionnel, comme professeur certifié d'éducation physique, de sa fille aînée. L'unité d'enseignement et de recherche en éducation physique et sportive créée à Strasbourg en 1976; le refus de l'habilitation de la maîtrise d'éducation physique et sportive. Les créations de postes proposées et les objectifs de création du VII e Plan. Les transferts risquent de désorganiser certains secteurs; l'exemple des centres d'éducation physique spécialisés. La suppression de postes aux universités de Strasbourg dans les services d'animation sportive. Ne votera pas le budget de ce ministère.