HAMON (M. LÉO) [Seine].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [15 janvier 1953] ; de la commission de l'intérieur ( ibid .). - Membre suppléant de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ; de la commission du suffrage universel ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à réglementer le travail de nuit des personnels féminins dans les administrations de l'Etat [7 juillet 1953] (I., n° 322). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à assurer la diffusion à l'étranger des méthodes françaises des sciences administratives et à développer sa coopération avec l'institut international des sciences administratives [28 décembre 1953] (I., n° 671).
Question orale :
M. Léo Hamon expose à M. le ministre d'Etat chargé de la réforme constitutionnelle qu'au moment où va s'engager un débat sur la réforme de la Constitution, il y aurait intérêt à ce que les parlementaires et l'opinion publique puissent être saisis de l'ensemble des discussions et documents parlementaires relatifs à la Constitution française ; et lui demande, en conséquence, s'il n'envisage pas de faire éditer en un volume unique les débats d'intérêt constitutionnel de l'Assemblée consultative provisoire, des deux Constituantes et, éventuellement, du Parlement français depuis 1946 [30 janvier 1953] (n° 366). - Réponse [10 mars 1953] (p. 854).
Questions orales avec débat :
M. Léo Hamon demande à M. le président du conseil d'exposer la politique d'ensemble que son gouvernement entend suivre vis-à-vis de la jeunesse française afin de répondre à ses besoins et aspirations concernant notamment : l'éducation nationale, le plein emploi, le logement, la liberté d'opinion et de manifestation [28 décembre 1953]. - M. Léo Hamon demande à M. le ministre de l'intérieur quelles explications il croit devoir fournir sur le comportement des services d'ordre devant une manifestation de la jeunesse universitaire demandant un relèvement des crédits attribués au budget de l'éducation nationale, et quelles suites il entend donner aux incidents survenus [28 décembre 1953].
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la vente des immeubles par appartements [20 janvier 1953]. Discussion des articles. Art. A: son amendement relatif aux conditions de vente des immeubles acquis par des sociétés (p. 41) ; son amendement relatif aux droits des bénéficiaires d'une réquisition (p. 41, 42) ; Art. A 1 (nouveau) : son amendement tendant à permettre au locataire de fonder son refus sur une opposition à un prix excessif (p. 43). - Suite de la discussion [21 janvier 1953]. - Art. 1 er : explique son vote sur la suppression de l'article 20 (p. 68) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel 1 er quater relatif aux déclarations à effectuer lors de la vente auprès de l'administration préfectorale (p. 73, 74) ; le retire (p. 74) ; Art. 4 : son amendement relatif aux crédits immobiliers accordés par certains organismes d'Etat (p. 75) ; le retire (ibid.) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 78). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1953 [21 janvier 1953, 2 e séance]. - Discussion des articles. Art. 28 ter: son amendement tendant à supprimer l'alinéa interdisant la représentation de la puissance publique par des agents des entreprises nationalisées (p. 93) ; Art. 4, ETAT D : son amendement relatif aux crédits affectés aux avances pour les logements de fonctionnaires (p. 112) ; amendement de M. Poher (p. 113). - Intervient dans la discussion de la propositions de loi relative à diverses dispositions d'ordre financier intéressant l'épargne [22 janvier 1953]. - Discussion des articles. Art. 13 (supprimé par l'Assemblée nationale): son amendement tendant à rétablir ce texte (p. 133, 136). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la réparation des préjudices de carrière de certains fonctionnaires [27 janvier 1953]. - Discussion des articles. Art. 3 (p. 194). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1953 [30 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 298 et suivantes). - Discussion des articles. Chap. 41-52 : son amendement indicatif relatif aux ressources financières des communes à population de croissance rapide (p. 308) ; le retire (p. 309) ; son amendement tendant insérer un article 5 ter relatif au taux des indemnités des maires (p. 314). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'équipement des services des postes, télégraphes et téléphones et de la caisse nationale d'épargne pour 1953 [2 février 1953]. - Discussion des articles : son amendement tendant à rétablir l'article 1 er A (p. 409). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [2 e séance du 3 février 1953]. - Discussion des articles. Art. 11 quater: son amendement tendant à laisser la possibilité d'utiliser les fonds des caisses départementales (p. 492). - Intervient dans la discussion du projet de loi organisant le contrôle des ententes économiques [26 février 1953]. - Discussion des articles. Art. 2 (p. 789) ; explique son vote sur cet article (p. 790). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 366 (cf. supra) [10 mars 1953] (p. 854). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant la date des élections municipales [17 mars 1953]. - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Carcassonne (p. 889). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au régime des élections municipales [26 mars 1953]. - Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 935) ; le retire (p. 936) ; Art. 3 (p. 937) ; Art. 5 : son sous-amendement relatif aux listes ayant atteint le quotient (p. 938, 939) ; sur le nouveau texte de l'article 5 (p. 942). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à faciliter la construction de logements économiques [26 mars 1953]. - Discussion des articles. Art. 1 er (p. 968). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi relatif aux biens sarrois sous séquestre [27 mars 1953]. - Discussion générale (p. 999, 1000) ; sur l'ensemble (p. 1002). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant amnistie [8 juillet 1953]. - Discussion des articles : pose une question à M. le garde des sceaux en ce qui concerne les dispositions de l'art. 14 ter (p. 1184) ; Art. 15 : observations sur l'ensemble de cet article (p. 1185). - Suite de la discussion [9 juillet 1953]. - Art. 20 : amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 1210) ; Art. 23 : son amendement tendant à préciser la rédaction de ce texte relatif aux expulsions d'ouvriers étrangers (p. 1213) ; amendements de MM. Geoffroy, David et M'Bodje relatifs à l'amnistie dans les territoires d'outre-mer (p. 1219) ; Art. 24 : son amendement tendant à reprendre les chiffres des peines adoptées par l'Assemblée nationale (p. 1223, 1224) ; Art. 24 bis : son amendement tendant à supprimer les dispositions relatives à l'amnistie accordée à certains étrangers (p. 1227) ; Art. 28 ter: explique son vote sur le deuxième alinéa de l'amendement de M. Lieutaud (p. 1236) ; Art. 29 : observations (p. 1238). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [10 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 9 : observations sur la revalorisation du traitement des fonctionnaires (p. 1307).- Prend part à la discussion du projet de loi tendant à créer un fonds de développement de l'industrie cinématographique [21 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1408 et suivantes). - Discussion des articles. Art. 4 : son amendement tendant à exclure les détaxes fiscales adoptées en 1951 de la participation parafiscale au fonds de solidarité (p. 1421) ; Art. 5 bis : son amendement tendant à supprimer le dernier alinéa de cet article (p. 1423) ; Art. 8, dernier alinéa : amendement de MM. Alric, Lamousse et Ramette (p. 1427) ; son amendement tendant à compléter ce texte par des dispositions relatives aux films parlant des langues de l'Union française (p. 1428) ; le retire ( ibid .) ; Art. 12 : amendement de M. Ramette (p. 1434) ; Art. 23 : son amendement tendant à rétablir le 2 e alinéa du texte adopté par l'Assemblée nationale relatif à la diffusion des courts métrages (p. 1442) ; Art. 26 bis (p. 1449) ; Art. 31 : amendement de M. Ramette (p. 1453) ; Art. 33 ter: son amendement tendant à rétablir ce texte supprimé par la commission (p. 1454) ; Art. 36 : amendement de M. Pernot (p. 1458). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Debré et Plaisant relatives à la communauté européenne de défense [29 octobre 1953] (p. 1692 et suivantes). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la réglementation de l'emploi des graphismes abrégés [5 novembre 1953] (p. 1718). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Debré et Motais de Narbonne concernant l'Indochine et l'Union française [12 novembre 1953] (p. 1744 et suivantes). - Prend part à la discussion du projet de loi portant ratification d'accords franco-sarrois [19 novembre 1953].- Discussion générale (p. 1825, 1826). - Prend la parole dans la discussion du budget du ministère des affaires étrangères pour 1954 [3 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2037 et suivantes). - Discussion des articles. Chap. 34-03 : observations sur les frais de réception des parlementaires étrangers (p. 2042) ; Chap. 42-22 (p. 2046) ; Chap. 42-31 (p. 2050) ; Chap. 42-32 : observations sur la subvention à l'institut international des sciences administratives (p. 2050, 2051). - Explique son vote sur l'ensemble du budget de la présidence du conseil (Etats associés) pour 1954 [4 décembre 1953] (p. 2084).- Intervient dans la discussion du budget du ministère des affaires économiques pour 1954 [28 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 31-31 : son amendement relatif aux crédits affectés à l'institut national de statistique (p. 2270) ; le retire (ibid.) ; Chap. 34-33 : son amendement indicatif relatif à la nécessité d'un recensement pour le calcul des subventions aux collectivités locales (p. 2271) ; Chap. 43-31 : son amendement indicatif relatif à l'institut national de la statistique et des études économiques (p. 2271) ; le retire (p. 2272) ; Art. 3 bis (précédemment réservé) : observations sur la taxe d'encouragement à la production textile (p. 2287) ; Art. 4 (p. 2310). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux baux commerciaux [29 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 4 : observations sur le droit de reprise des locaux à usage mixte (p. 2356) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2358, 2359). - Prend part à la discussion du budget des postes, télégraphes et téléphones pour 1954 [30 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2375, 2376). - Discussion des articles. Chap. 1000 : observations sur l'assujettissement des services à la fonction publique (p. 2383) ; Chap. 1040 : explique son vote sur l'amendement de M. Primet (p. 2388) ; Chap. 1110 : amendements de MM. Primet et Auberger (p. 2393) ; sur l'ensemble de l'article 1 er , observations sur le droit de grève (p. 2398) ; Art. 7 : observations sur le financement des télécommunications (p. 2401). -Intervient dans la discussion du budget de la caisse nationale d'épargne pour 1954 [30 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2405). - Explique son vote sur le projet de loi portant ouverture de crédits prévisionnels au titre du ministère de l'éducation nationale [31 décembre 1953] (p. 2488). - Prend part à la discussion du budget du ministère de l'intérieur pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2507, 2508). - Discussion des articles. Chap. 31-03 : observations sur les centres administratifs techniques interdépartementaux (C.A.T.I.) et sur le rôle de l'inspection générale (p. 2517). Chap. 31-11 : observations sur l'encombrement du corps préfectoral (p. 2518) ; rapporteur pour avis, en l'emplacement de M. Pic, soutient l'amendement de ce dernier au chap. 31-31 relatif à la protection civile (p. 2519) ; le retire (ibid.) ; Chap. 31-41 : amendement de M. Pic relatif à la situation des services de police (p. 2520, 2521). - Suite de la discussion (p. 2529) ; Chap. 31-43 : observations sur la situation de certains agents ayant été licenciés (p. 2530) ; Chap. 41-31 : amendement de M. Chochoy (p. 2532) ; Chap. 41-51 : soutient l'amendement de M. Pic relatif à la subvention d'intérêt général (p. 2532) ; Chap. 41-53 : amendement de M. L'Huillier (p. 2535) ; Chap. 46-91 : soutient l'amendement de M. Pic relatif à l'insuffisance des crédits alloués pour les calamités publiques (p. 2535) ; amendement de M. Marrane tendant à compléter l'article 1 er (p. 2538, 2539) ; Art. 4 ter: amendement de M. Poher (p. 2542) ; Art. 4 quater: amendement de MM. Bertaud et Courrière (p. 2544) ; Art. 17 : amendement de M. Deutschmann soutenu par M. L'Huillier (p. 2547) ; deuxième délibération du chap. 34-03 ; amendement de M. Courrière (p. 2553) ; deuxième délibération de l'art. 17; amendement de MM. L'Huillier et Bertaud (p. 2556). - Prend part à la discussion du budget du ministère de la reconstruction et du logement pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2568, 2569). - Discussion des articles. Art. 12 : observations sur la création d'offices communaux d'H.L.M. dans la région parisienne (p. 2594) ; demande la parole pour un rappel au règlement sur la recevabilité de l'amendement de M. Jozeau-Marigné (p. 2600) ; son amendement tendant à compléter cet article par des dispositions relatives à l'affectation d'une somme d'un milliard à la construction de logements de secours (p. 2602) ; le retire (p. 2603) ; Art. 12 bis A (nouveau) : son amendement relatif à la réforme de la législation des H.L.M. (p. 2604) ; le retire (p. 2605) ; son amendement tendant à insérer un article 12 bis C (nouveau) facilitant, pour les sociétés coopératives constituées, la réalisation d'un apport de terrain (p. 2605) ; son amendement tendant à insérer un article 12 bis D (nouveau), accordant automatiquement aux offices H.L.M. tous les avantages consentis aux sociétés mixtes ( ibid .) ; le retire ( ibid .) ; Art. 12 septiès (nouveau): son amendement relatif à la rémunération des administrateurs de sociétés d'économie mixte (p. 2607) ; le retire (p. 2608) ; Art. 17 ter (nouveau): son amendement tendant à insérer ce texte facilitant la cession des titres d'indemnité par dérogation aux dispositions générales du code civil (p. 2613). - Prend part à la discussion du budget de la radiodiffusion-télévision française pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2687 et suivantes). - Discussion des articles. Chap. 1070 : observations sur les émissions en langue arabe et kabyle et vers l'étranger (p. 2702). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'industrie et du commerce pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2715, 2716). - Intervient dans la discussion du budget du ministère des finances (charges communes) pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 32-94 (p. 2743) ; Art. 9 bis : son amendement relatif à la situation des anciens élèves de l'école nationale d'administration (p. 2747) ; le retire (p. 2748).; Art. 15 : son amendement relatif à la situation des fonctionnaires victimes des lois d'exception, ayant été réintégrés (p. 2749) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2751). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 4, ETAT D, 9 e ligne : son amendement relatif aux avances faites aux fonctionnaires pour l'accession au logement familial (p. 2762, 2763). - Intervient dans la discussion du budget du ministère des affaires économiques pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles : son amendement tendant à insérer un article 1 er bis relatif à l'intégration du personnel (p. 2786). - Prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 31 décembre 1953 (p. 2508) [31 décembre 1953] (p. 2830).