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Extrait de la table nominative 1928

HAUDOS. Marne. -- 1928 : dépose des amendements et parle dans la discussion du projet de loi relatif à diverses conventions douanières [2 mars] (A. t. I, p. 472 et suivantes ; J.O., p. 435, 445, 448, 476). -- Dépose un avis de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention portant compromis d'arbitrage entre la France et la Suisse, au sujet des zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex, signée à Paris, le 30 octobre 1924 [10 mars] (A. t. I, p. 769 ; J.O., p. 680 ; I. n° 322). -- Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'accord franco-suisse et l'arrangement commercial franco-suisse du 21 janvier 1928 [17 mars] (A. t. I, p. 1050 ; J.O., p. 915). -- Commissions : Douanes et Conventions commerciales (F. 5) (Vice-Président) (F. 6) ; Travaux publics (F. 5). -- Question écrite au : Ministre des Finances [4 juillet (2)].