HAUDOS (Ernest).( Marne).- 1931 : Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi ayant pour but de modifier l'article 23 de la loi du 16 juillet 1920, en ce qui concerne la compétence territoriale des notaires des chefs-lieux d'arrondissement supprimés. N° 70. (10 février)(A. t. I, p. 97 ; J.O., p..99) Dépose, avec mn. Toy-Riont, de Rotschild, de Courtois et Honnorat une proposition de loi tendant à l'institution d'audiences foraines au siège des tribunaux d'arrondissement supprimés. N° 193.(12 mars)(A. t. I, p. 288 ; J.O., p. 281).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932: (Loi de finances)(29 mars A. t. I, p. 861 ; J.O., p. 767).- Commissions: Douanes et Conventions Commerciales (F. 6); (Vice-Président)(F. 8); Travaux Publics (F. 6).- Questions écrites au: Ministre des Finances (25 Février) Ministre du Budget (21 novembre).
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