HAURIOU (M. ANDRÉ) [Haute-Garonne].
Est nommé membre : de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid.).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la résolution décidant la révision de certains articles de la constitution [25 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 242, 243 et suivantes). - Prend part à la discussion du budget des affaires étrangères pour 1951 [30 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 291, 292). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [21 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 18 : amendement de M. Hamon (p. 1251).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au dégagement des cadres des fonctionnaires [22 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à limiter à dix-huit mois le temps exigé des membres des forces françaises de l'intérieur (p. 1921) ; le retire (p. 1922) ; explique son vote sur l'article 1 er (p. 1923). - Demande au Conseil de recevoir une motion tendant au renvoi devant le comité constitutionnel de la proposition de loi tendant à instituer un compte spécial du Trésor [20 septembre 1951] (p. 2538 et suivantes).