HAUSSMANN (M. le baron). -- Prend part au vote dans les séances des 18 mars ; 8, 19, 23, 30 mai ; 9, 13, 15, 28 juin ; 5, 7 juillet. -- Est désigné, par le sort, pour faire partie de la députation chargée de présenter l'Adresse à Sa Majesté, t. 1, p. 617. -- Est nommé membre de la 1 ère commission des pétitions, t. 1, p. 41. -- Fait des rapports de pétitions, t. 5, p. 421.