HAUTPOUL (M. le général marquis D'), l'un des grands Dignitaires du Sénat, Grand-référendaire. -- Nommé Sénateur par décret du 20 janvier 1852.
Session de 1852. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 9. -- Membre de la 3 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner trois lois relatives : la première, à la cession du bois de Boulogne à la ville de Paris ; la seconde, à l'acquisition de deux hôtels situés rue du Faubourg Saint-Honoré, à Paris ; la troisième, au majorat de M. le duc de Bellune. -- Fait des rapports de pétitions (Rétablissement du. cadre de réserve), t. 1, p. 818, 842. -- Rapporteur de la loi relative à la cession du bois de Boulogne à la ville de Paris, t. 1, p. 864. -- Propose, avec les autres Membres du Bureau, un projet de Sénatus-consulte relatif à la dotation de S. A I. le Prince Président de la République, t. 1, p. 9. -- Est entendu dans la discussion sur la proposition de communiquer au ministre d'État le projet de Règlement intérieur du Sénat, t. 1, p. 135 ; -- sur la pétition relative au cumul des pensions militaires, t. 1, p. 371. -- Son observation à l'occasion des funérailles de M. le Sénateur Fouquier-d'Hérouel, t. 1, p. 422. -- Propose, avec les autres Membres du Bureau, un projet de Sénatus-consulte, interprétatif du Sénatus-consulte relatif à la dotation de S. A. I. le Prince Président de la République, t. 1, p. 680. -- Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion sur la pétition des officiers-généraux demandant le rétablissement du cadre de réserve, t. 1 , p. 854.
Session extraordinaire de 1852. -- Membre de la commission chargée d'examiner un projet de Sénatus-consulte tendant au rétablissement de l'Empire ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte portant interprétation et modification de la Constitution du 14 janvier 1852. -- Propose, avec neuf autres Membres du Sénat, un projet de Sénatus-consulte tendant au rétablissement de l'Empire, t. 2, p. 13, 17.
Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42. -- Vice-président du 2 e bureau, le 16 février. -- Président du 1 er bureau, le 19 mars. -- Vice-président du 1 er bureau, le 24 mai. -- Membre la 3 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'exécution des chemins de fer de Bordeaux à Bayonne et de Narbonne à Perpignan ; -- de la 4 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'emploi des sommes restées libres sur le crédit de 2 700 000 fr., ouvert au budget pour secours viagers à d'anciens militaires de la République et de l'Empire ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la prohibition du port d'armes en Corse. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 98. -- Rapporteur de la loi relative à la prohibition du port d'armes en Corse, t. 3, p. 514. -- Son observation sur la répartition des pétitions entre les divers Rapporteurs, t. 2, p. 582.
Session de 1854. -- Président du 5 e bureau, le 3 mars. -- Président du 5 e bureau, le 3 avril. -- Vice-président du 4 e bureau, le 2 juin. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi portant autorisation pour le ministre des finances d'emprunter une somme de 250 millions de fr. ; -- de la commission chargée d'examiner la loi qui élève de 80 000 hommes à 140 000 le contingent à appeler sur la classe de 1853 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur la prorogation de la compétence des juges de paix des villes de Lyon, Marseille, Bordeaux, Rouen, Nantes, Lille, Saint-Étienne, Nîmes, Reims et Saint-Quentin ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au libre écoulement des eaux provenant du drainage. -- Rapporteur de la loi qui élève de 80 000 hommes à 140 000 le contingent à appeler sur la classe de 1853, t. 1, p. 326. -- Est entendu dans la discussion sur le projet d'arrêté portant règlement définitif du budget du Sénat pour l'exercice 1853, t. 1 p. 570, 575, 577, 583 ; -- sur le projet de budget du Sénat pour 1855, t. 1, p. 592, 595, 596, 598.
Session de 1855. -- Président du 4 e bureau, le 29 décembre 1854. -- Président du 4 e bureau, le 2 février 1855. -- Président du 2 e bureau, le 2 avril. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi portant autorisation pour le ministre des finances d'emprunter une somme de 500 millions de fr. ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à un appel de 140 000 hommes sur la classe de 1854 ; -- d'une commission chargée d'examiner onze lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la création d'une dotation de l'armée ; -- d'une commission chargée d'examiner six lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la falsification des boissons. -- Rapporteur de la loi relative à un appel de 140 000 hommes sur la classe de 1854, t. 1 , p. 114. -- Est entendu dans la discussion sur le budget du Sénat, t. 2, p. 9, 13, 14.
Session extraordinaire de 1855. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi portant appel, en 1856, d'un contingent de 140 000 hommes sur la classe de 1855. -- Fait un rapport au nom de cette commission, t. 3, p. 38.
Session de 1856. -- Vice-président du 1 er bureau, le 4 mars. -- Vice-président du 3 e bureau, le 3 avril. -- Vice-président du 5 e bureau, le 6 mai. -- Vice-président du 2 e bureau, le 7 juin. -- Vice-président du 2 e bureau, le 5 juillet. -- Membre de la commission chargée d'examiner la proposition de M. de Goulhot de Saint-Germain, relative à des modifications à apporter aux articles 17 et 18 de la loi du 18 juillet 1837 sur l'administration municipale ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre d'État d'un crédit de 400 000 fr., pour les dépenses de la cérémonie et des fêtes du baptême du Prince Impérial ; -- d'une commission chargée d'examiner cinq lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant appel, en 1857, d'un contingent de 100 000 hommes sur la classe de 1856 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture d'un crédit pour continuer les travaux des palais de justice de Montpellier et de Bastia ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte concernant la Régence de l'Empire ; -- d'une commission chargée d'examiner vingt-trois lois d'emprunts et d'impositions extraordinaires. -- Est entendu dans la discussion sur le règlement définitif du budget du Sénat pour l'exercice 1855, t. 1, p. 280 ; -- sur la proposition de M. de Goulhot de Saint-Germain, tendant à modifier les articles 17 et 18 de la loi du 18 juillet 1837, sur l'administration municipale, t. 2, p. 40 ; -- sur le budget du Sénat pour 1857, t. 3, p. 290, 291, 292, 297 ; -- sur le projet de règlement des pensions des employés et gagistes du Sénat, t. 3, p. 302, 309, 312, 315, 316, 319 ; -- sur la proposition relative au sort des enfants confiés à l'assistance publique, t. 3, p. 536 ; -- sur le projet de Sénatus-consulte concernant la Régence de l'Empire, t. 4, p. 131, 181, 182, 183, 185.
Session de 1857. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi sur le Code de justice militaire ; -- de la commission chargée d'examiner trois lois relatives à des crédits extraordinaires et à l'emploi des fonds disponibles de la dotation de l'armée. -- Est entendu à l'occasion du procès-verbal, t. 1, p. 507 ; -- dans la discussion sur le budget du Sénat, t. 1, p. 653, 666, 667.
Session de 1858. -- Vice-président du 1 er bureau, le 19 janvier. -- Président du 2 e bureau, le 24 mars. -- Président du 3 e bureau, le 28 avril. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet de limiter entre frères, beaux-frères et parents jusqu'au sixième degré, la substitution de numéros autorisée par les lois des 21 mars 1832 et 26 avril 1855 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1858, un crédit extraordinaire de 2 626 000 fr. ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à la compétence de la Haute Cour de justice ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à l'affectation du bois de Vincennes à une promenade publique ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux modifications à apporter à l'article 259 du Code pénal. -- Rapporteur de la loi ayant pour objet de limiter entre frères, beaux-frères et parents jusqu'au sixième degré, la substitution de numéros autorisée par les lois des 21 mars 1832 et 26 avril 1855, t. 1, p. 250.
Session de 1859. -- Président du 1 er bureau, le 8 février. -- Vice-président du 4 e bureau, le 13 avril. -- Président du 3 e bureau, le 12 mai. -- Membre de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte ayant pour objet : 1° d'accroître la dotation des Princes et Princesses de la Famille impériale ; 2° d'acquitter les dépenses du mariage de S. A. I. le Prince Napoléon ; 3° de fixer le douaire de S. A. I. la Princesse Clotilde Napoléon ; -- d'une commission chargée d'examiner cinq lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner la loi qui ouvre au ministre des finances un crédit spécial de 522 019 fr. 83 cent., 15 pour le service de l'emprunt grec ; -- d'une commission chargée de l'examen spécial d'une pétition ; -- de la commission chargée d'examiner la loi qui élève de 100 000 hommes à 140 000 le contingent de la classe de 1858 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre de l'Algérie et des colonies, sur l'exercice 1859, de crédits supplémentaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à un appel de 140 000 hommes sur la classe de 1859. -- Rapporteur de la loi qui élève de 100 000 hommes à 140 000 le contingent de la classe de 1858, t. 1, p. 556 ; -- de la loi relative à un appel de 140 000 hommes, en 1860, sur la classe de 1859, t. 2, p. 403 ; -- de la commission spéciale chargée d'examiner une pétition dénonçant l'inconstitutionnalité du décret du 30 septembre 1858 sur les céréales, t. 2, p. 344 ; -- Est entendu dans la discussion sur le règlement définitif du budget du Sénat pour l'exercice 1858, t. 1, p. 411, 420 ; -- sur la loi portant ouverture au ministre de l'Algérie et des colonies, sur l'exercice 1859, de crédits supplémentaires, t. 2, p. 325 ; -- sur une pétition relative à la colonisation de l'Algérie et aux enfants trouvés, t. 2, p. 269 ; -- sur la question de la délivrance des permis de chasse aux Sénateurs, t. 3, p. 166.