HAYAUX. Haute-Saône. -- 1927 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 8). -- Parle dans la discussion de l'interpellation de Japy sur la situation économique et douanière [22 février] (A. t. I, p. 114 ; J.O., p. 121). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des pétitions (année 1927), sur la pétition n° 18 de M. Mattéi, demeurant à Neuilly-sur-Seine [29 mars] (A. t. I, p.'350 J.O., p. 339 ; I. n° 165). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les permissions agricoles [8 avril] (A. t. I, p. 439, 443 ; 0. p. 428, 432). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à la modification de l'article 3 de la loi du 24 septembre 1919, relatif à la taxe de séjour dans les stations hydrominérales, climatiques et de tourisme [16 juin] (A. t. I, p. 647 ; J.O., p. 620 ; I. n° 327). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur le tarif douanier entre la France et l'Allemagne [13 juillet] (A. t. I, p. 1094 ; J.O., p. 1012). -- Parle dans la discussion sur la politique du blé [1 er décembre] (A. t. II, p. 149 ; J.O., p. 1195). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Agriculture) [21 décembre] (A. t. p. 386 ; J.O., p. 1400). -- Commissions : Administration générale départementale et communale (F. 5) ; Pétitions (F. 7) (Secrétaire rapporteur) (F. 8).
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