HAYEZ. Nord. - 1909 : membre de Commissions (F. 8, 29, 40 ; J.O. p. 860, 5641, 6774). - 1910 : parle dans la discussion de la proposition de loi portant modification du tarif général des douanes (Verres à vitres) [18 mars] (A. t. I, p. 850 ; J.O., p. 698). - Fait une rectification au procès-verbal [21 mars] (A. t. I, p. 911 ; J.O., p. 749). - Membre de Commissions (F. 11, 43, 75 ; J.O., p. 808, 2547, 8884). - 1911 : membre de Commissions (F. 25, 46, 86, 98 ; J.O., p. 2260, 4532, 8961, 9938).
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