HAYEZ. Nord. - 1912 : dépose avec MM. Debierre, Trystram, Potié, Sculfort, Maxime Lecomte et Bersez une pétition des greffiers des justices de paix du département du Nord [30 janvier] (J.O., p. 59).- Membre de Commissions (F. 9, 69, 84 ; J.O., p. 945, 5718, 9849).- 1913 : membre d'une Commission (F. 87 ; J.O., p. 10091). - 1914 : membre d'une Commission (F. 9 ; J.O., p. 841).
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