HAYEZ . Nord . - 1915 : membre de Commissions (F. 6, 10, 61 ; J.O., p. 511, 529, 1157, 9589). - 1916 : dépose une proposition de loi tendant à réserver aux officiers ministériels des circonscriptions judiciaires dont le siège est transféré dans une circonscription voisine certains émoluments et honoraires [9 novembre] (A. t. I, p. 983 ; J.O., p. 890 ; I. n° 406). - 1917 : est élu membre de la Commission chargée de l'étude de l'organisation économique du pays pendant et après la guerre [27 mars] (A. t. I, p. 356 ; J.O., p. 309). - Membre de Commissions (F. 4, 11, 17, 43 ; J.O., p. 461, 1091, 1738, 4819).