HAYEZ (Paul) [Nord]. - 1933 : Est admis [11 janvier], p. 16. - Parle sur l'amendement de M. Japy à l'art. 66 (Licences d'importation afférentes à des produits contingentés) (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [20février], p. 263. - Dépose, avec MM. de La Grange et Lugol, un amendement à l'art. 2 (article additionnel à l'art. 143 (Contrôle administratif du Ministère de l'Air) (Loi de finances) [29 mai], p. 1269.
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