HÉBRARD. Haute-Garonne. - Est proclamé Sénateur [14 février] (A., t. II, S t , p. 88 ; J.O., p. 1077). - Secrétaire de la 2 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 1268 ; F. n° 15). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'amnistie partielle (J.O., p. 1395 ; F, n° 17). - Secrétaire du 5 e bureau [juin] (J.O., p. 5169 ; F. n° 45). - Son rapport sur la proposition de M. le Colonel Meinadier et plusieurs de ses collègues, tendant à faire participer au fonds de subvention prescrit par l'article 8 de la loi du 22 juin 1878 tous les pensionnaires militaires dont la pension a été liquidée antérieurement à cette loi [1 er août] (A., t. X, S t , p. 157 ; an., p. 125 ; J.O., p. 7939, 9760 ; I. n° 567). - Membre de Commissions (F. n os 14, 17, 48, 55 ; J.O., p.1198, 1395, 5586, 6542).
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