HÉBRARD. Haute-Garonne. - Est entendu sur la nomination d'une Commission pour l'examen du projet de loi sur les patentes [27 mai] (A., t. VI, p. 96 ; J.O., p. 5760). - Est entendu dans la discussion sur le projet de loi portant amnistie pour tous les crimes et délits se rattachant aux insurrections de 1870 et 1871, ainsi que pour tous les crimes et délits politiques commis jusqu'au 19 juin 1880 [3 juillet] (A., t. IX, p. 279 ; J.O., p. 7532). - Membre de Commissions (F. n os 35, 41 ; J.O., p. 3210, 4530).
HÉBRARD. Haute-Garonne. - Dépose ses rapports sur trois projets de lois tendant : le 1 er , à autoriser la ville d'Agen (Lot-et-Garonne) à emprunter à la caisse des écoles une somme de 200,000 francs ; le 2 e , à autoriser la ville de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) à emprunter une somme de 2,269,000 francs ;. le 3 e , à autoriser la ville de Montauban (Tarn-et-Garonne : 1° a emprunter une somme de 3,300,000 francs ; 2° à s'imposer extraordinairement [18 décembre] (A., t. III, p. 6 ; an., p. 109 ; J.O., p. 12507, 13119, 13127 ; I. n os 95, 96, 108). - Son ordre du jour sur l'interpellation de M. le baron de Lareinty, relative à l'enlèvement du crucifix des écoles laïques de Paris [21 décembre] (A., t. III, p. 66 ; J.O., p. 12664.) - Dépose ses rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : - le 1 er , la prorogation d'une surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Privas ; le 2 e , la prorogation de la surtaxe établie sur les alcools à l'octroi de Guiclan (Finistère) [21 décembre] (A., t. III, p. 77 ; an., p. 333 ; J.O., p. 12670 ; I. n° 172, 173). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la perception des surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Langres (Haute-Marne) : en donne lecture, après avoir demandé l'urgence [28 décembre] (A., t. III, p. 295 ; an., p. 430 ; J.O., p. 13032 ; I. n° 228.) - Membre d'une Commission (F. n° 19 ; J.O., p. 12330).