Tables nominatives

HELMER (Paul-Albert). Haut-Rhin. - 1924 : parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie (20 novembre] (J.O., p.1448). - Commission : Législation civile et criminelle (F. 9) ; Questions minières (F. 10). - 1925 : dépose une proposition de loi portant modification de la loi du 23 mars 1914, relative aux témoignages reçus par les Commissions d'enquête parlementaire [23 avril] (J.O., p. 911 j I. n° 249) - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Loi de finances) [28 mai] (J.O., p. 1047). - Dépose deux avis de la Commission d'Alsace-Lorraine sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , portant ratification du décret du 25 août 1922 relatif à l'abrogation de la législation locale de guerre dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (I. n° 627) ; le 2 ^e , portant ratification du décret du 28 février 1922 rendant applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin la réglementation française sur l'émigration [28 décembre] (J.O., p. 1813 ; I. n° 628). - Commission : Législation civile et criminelle (F. 9). - 1926 : dépose et lit le rapport sur l'élection de Seine-et-Oise [ 22 février] (J.O., p. 200). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclasser le chemin de fer d'intérêt général de la gare de Moulis à la rive gauche de la Gironde, près Lamarque [30 juin] (J.O., p. 1274 ; L n° 372). - Commissions : Mines (F. 12) ; Travaux publics (F. 11) ; Législation civile et criminelle (F. 11). - Questions écrites au : Ministre de la Justice [13 février, 25 février (2), 20 avril] ; Ministre des Finances [20 avril] ; Ministre des Affaires étrangères [26 novembre].