HELMER (Paul-Albert). Haut Rhin. -- 1928 : parle dans la discussion du projet de loi détachant à Metz une chambre de la Cour d'appel de Colmar [9 juillet] (A. t. I, p. 1336 et suivantes ; J.O., p. 1190). -- Commissions : Travaux publics (F. 5) ; Législation civile et criminelle (F. 5) ; Mines [14 février} (F. 13).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.