HENRIET (M. JACQUES) [Doubs].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [8 octobre 1969].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modification de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 modifiée relative à l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [15 décembre 1969].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la Régie nationale des usines Renault [18 décembre 1969].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [7 décembre 1969]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - IV. - TERRITOIRES D'OUTRE-MER. - Discussion générale (p. 1421 à 1423). - Observations ayant porté notamment sur la situation économique des Comores ; le tourisme ; l'amélioration des moyens d'accès desservant l'archipel ; la répartition des crédits affectés aux T.O.M. - Suite de la discussion [9 décembre 1969]. - AFFAIRES SOCIALES. - SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE.- Discussion générale (p. 1516, 1526). - Observations ayant porté notamment sur la modification de l'article R. 5119 du code de la santé publique au point de vue génétique et sur la création d'un institut européen du cerveau. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - I. - SERVICES GÉNÉRAUX. - IX. - COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN D'ÉQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITÉ. - Discussion générale (p. 1558). - Observations sur la réalisation de l'axe Mer du Nord-Méditerranée. - Intervient dans la discussion du projet de loi portant modification de la loi du 12 juillet 1966 relative à l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [15 décembre 1969].- Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à compléter le texte présenté pour l'article 8 de la loi du 12 juillet 1966 afin de mettre à la charge du régime les frais de vaccination obligatoire des enfants de moins de seize ans (p. 1729). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant création d'une contribution sociale de solidarité [17 décembre 1969]. - Discussion des articles. - Après l'article 4: son amendement tendant à insérer un article additionnel visant à instituer une commission de contrôle de l'utilisation des sommes produites par la contribution sociale de solidarité (p. 1855) ; le retire ( ibid. ). - Intervient dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant la conférence européenne de biologie moléculaire [18 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1884, 1885).