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Extrait de la table nominative 1936

HENRY-HAYE (Gaston) [Seine-et-Oise]. Est admis [15 janvier], p. 15. -- Demande l'ajournement de la discussion du projet de loi approuvant le pacte franco-soviétique ; parle sur sa demande et la retire [12 mars], p. 253. - Demande à interpeller le Gouvernement sur les mesures qu'il compte prendre pour assurer le fonctionnement des services publics, la liberté du travail, la sécurité des citoyens et le respect des institutions républicaines [30 juin], p. 645. -- Développe son interpellation ; dépose, avec plusieurs de ses collègues un ordre du jour et le retire [7 juillet], p. 659 et suiv. -- Dépose une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires à la dénonciation ou tout au moins à la « reconsidération » du pacte franco-soviétique, n° 844 [5 novembre], p. 1463. Dépose une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence les mesures nécessaires à l'application, d'une part, de la loi du 17 août 1879 prescrivant l'érection à Versailles d'un monument commémoratif des Etats généraux de 1789 et, d'autre part, de celle au 29 juillet 1881 comprenant l'ouverture des crédits nécessaires à la réalisation de la loi, de 1879, n° 862 [1er décembre], .p. 1544. -- Explique son vote (Budget de 1937) [29 décembre], p. 1907. - Commissions : Administration générale, départementale et communale (4 février, J.O., p. 46) ; Algérie (4 février, J. 0, p. 48). - Questions écrites aux : Ministre des Pensions : 2 octobre ; Ministre des Finances : 7 novembre ; Ministre de l'Intérieur : 11 décembre.